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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2557 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00147

    TJ 86194, 16 juill. 2025, RG 25/00147

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me DA ROCHA - service des expertises (X3 - extension e

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e0fd93c2d175808128
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00167

    TJ 86194, 16 juill. 2025, RG 25/00167

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 Juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me LOUBEYRE - Me BROTTIER - service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 687818dffd93c2d175808106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00056

    TJ 86194, 15 juill. 2025, RG 25/00056

    Minute n° RG N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUEO Nature de l'affaire : 53F S.A. DIAC C/ [L] [O] [F] [K] [Z] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 15 JUILLET 2025 Sous la Présidence de SAINT-GENEZ Marion, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2b07cdc6046d47813202
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00069

    TJ 86194, 15 juill. 2025, RG 25/00069

    Minute n° RG N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUUW Nature de l'affaire : 53B S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 15 JUILLET 2025 Sous la Présidence de SAINT-GENEZ Marion, Vice-Président, J

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2848cdc6046d4753c98e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00046

    TJ 86194, 15 juill. 2025, RG 25/00046

    Minute n° RG N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT63 Nature de l'affaire : 5AA S.A. NOVIA (SEM HABITAT) C/ [I] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 15 JUILLET 2025 Sous la Présidence de SAINT-GENEZ Marion, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 694813f675782d5f0626b6f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00050

    TJ 86194, 15 juill. 2025, RG 25/00050

    Minute n° RG N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT7I Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA [Localité 12] C/ [V] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 15 JUILLET 2025 Sous la Présidence de SAINT-GENEZ Marion, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec4175782d5f06069e45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00027

    TJ 86194, 15 juill. 2025, RG 25/00027

    Minute n° RG N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNO Nature de l'affaire : 53B S.A. FRANFINANCE C/ [S] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 15 JUILLET 2025 Sous la Présidence de SAINT-GENEZ Marion, Vice-Président, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6946927b75782d5f06f6760d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00071

    TJ 86194, 15 juill. 2025, RG 25/00071

    Minute n° RG N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUZY Nature de l'affaire : 5AA [Y] [Q] [N] C/ [Z] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 15 JUILLET 2025 Sous la Présidence de SAINT-GENEZ Marion, Vice-Président, Juge des Conte

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b2975782d5f06e67226
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00064

    TJ 86194, 15 juill. 2025, RG 25/00064

    Minute n° RG N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUOE Nature de l'affaire : 5AA [Q] [E] [L] [Z] [U] [O] [Z] C/ [P] [K] [V] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 15 JUILLET 2025 Sous la Présidence de SAINT-GENEZ Marion, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b3e75782d5f06ca2510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00030

    TJ 86194, 15 juill. 2025, RG 25/00030

    Minute n° RG N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNW Nature de l'affaire : 53B S.A. FLOA C/ [I] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 15 JUILLET 2025 Sous la Présidence de SAINT-GENEZ Marion, Vice-Président, Juge des Conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6945923b75782d5f06c7617a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00059

    TJ 86194, 15 juill. 2025, RG 25/00059

    Minute n° RG N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUJC Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA [Localité 8] C/ [M] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 15 JUILLET 2025 Sous la Présidence de SAINT-GENEZ Marion, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a8c75782d5f06c5e62d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00017

    TJ 86194, 15 juill. 2025, RG 25/00017

    Minute n° RG N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNE Nature de l'affaire : 53B Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE C/ [G] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 15 JUILLET 2025 Sous la Présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 693c967d1c1a8c1b741883f9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01442

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 24/01442

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01442 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68718164d395d6ba9f2acf24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00124

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 24/00124

    MINUTE N° 25/00254 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK2S AFFAIRE : [P] [G] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [G] demeurant 27 rue Georges S

    Lire la décision → Vérifier la source 68718164d395d6ba9f2acf20
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02407

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 24/02407

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02407 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68718164d395d6ba9f2acf1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00256

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 22/00256

    MINUTE N° 25/00250 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 22/00256 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZCZ AFFAIRE : [T] [H] C/ Société EDF, CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68718163d395d6ba9f2acf14
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00921

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 24/00921

    N° RG 24/00921 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH6K MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00921 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 68718163d395d6ba9f2acf0c
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01505

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 24/01505

    N° RG 24/01505 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMJV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01505 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Ali

    Lire la décision → Vérifier la source 68718163d395d6ba9f2acf07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/00076

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 20/00076

    MINUTE N° 25/00247 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 20/00076 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FBTY AFFAIRE : [A] [X] C/ Société SCOP CAFE [B], CPAM de la Vienne, CPAM de la Gironde TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68718163d395d6ba9f2acf03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00131

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 24/00131

    MINUTE N° 25/00255 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLLF AFFAIRE : [W] [F] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [F], née le 11 avril 1981 à NEUILLY

    Lire la décision → Vérifier la source 68718162d395d6ba9f2acef9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1