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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00312

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00312 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJFF JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 S.A. ICF C/ [V] [E] Expédition délivrée le 16.07.25 - Me Audrey MARGRAFF - [V] [E] - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6878061efd93c2d17580130e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00312

    TJ 53130, 15 juill. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDIU [V] [C] N° MINUTE : 25/316 ORDONNANCE du 15 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 15 Juillet 2025 à 10 H 50 par Madame BAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c903e74401da7f361c52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00312

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00312

    CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFO du rôle général [S] [H] [O] [Y] épouse [H] c/ Société MACIF la SCP BREMANT - COLON - GLESSINGER - SAJOUS la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SCP G

    Lire la décision → Vérifier la source 68717442d395d6ba9f2aa75f
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00312

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00312

    DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 7] de [U] [K] Adoptant : [D] [M] Répertoire Général : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGYP ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS __________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686834284965b5d9df322b0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00312

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/00312

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UNQ Minute n°: 25/00942 S.A.S. Ceetrus France Représentée par la société NHOOD Services France, anciennement dénommée Trimogest, Représentant : Maître [G], avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c559d33109fd079a986d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00312

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 25/00312

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62bea2273490db10812e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00312

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00312

    DU 01 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKRE Code NAC : 30B [Adresse 8] [Localité 4] C/ S.A.R.L. OKAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68643af90bb2f8a66ca64681
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00312

    TJ 38544, 27 juin 2025, RG 25/00312

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNOV / NATURE AFFAIRE : 4IH/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. FX BAT IMMO C/ Société SCCV CAPA CITY, Société SCCV WILSON, S.A.R.L. ALLIANCE IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e164bcaacdd63b24945
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00312

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE56 AFFAIRE : Société ADOMA C/ [A] Grosse exécutoire : Me PEISSE Copie : Monsieur [Y] [A] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00312

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00312

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHWW AFFAIRE : [C] C/ [Z] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV Copie à : Monsieur [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee4aee47295cf5f9e03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00312

    TJ 56121, 18 juin 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52TH Minute N° : 25/00381 Archive N° : 25/371 DU : 18 Juin 2025 E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT C / Monsieur [X] [I] Le 18/06/2025 : Expédition délivrée aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966af68e27f214e93056
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00312

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00312

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FRI AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [J] [H], S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [N], S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [I] [Z], S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [B] [C], S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [F] [M], S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [Y] [D

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00312

    CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00312

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRY7 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 684d07067f82ce1892567e54
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00312

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00312

    MINUTE N° RG : 25/00312 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX4E AFFAIRE : [L] [B] C/ S.A.S. SOCIETE TRAVAUX PUBLICS DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [L] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3200b2ad24aef161bfd4
  • ca other ca_pau n° 25/00312

    CA Pau, 11 juin 2025, RG 25/00312

    CF/HB Numéro 25/01777 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 Juin 2025 Dossier : N° RG 25/00312 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCSP Affaire : [P] [V] C/ [B] [X] [Z] [H] épouse [X] - O R D O N N A N C E -

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60d3f6aab4183679bdb1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00312

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDZO BD/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [C] [J] [Adresse 5] [Localité 15] / BELGIQUE représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

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  • ca other ca_paris n° 25/00312

    CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/00312

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (n°312, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00312 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMVI Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68490db7d69e160b3eca3cd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00312

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoiresdélivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/00312 N° Portalis 352J-W-B7J-C6PHS N° MINUTE : Assignation du : 10 Décembre 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND r

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e138e1aa44555aa9c5b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00312

    TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00312 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2T7 JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° 545 S.C. SOCIETE FONCIERE RU 01/2008 C/ [V] [I], [W] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre-Thomas CHEVREUIL Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b55de8a05cb082b4a54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00312

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00312

    MINUTE N° 25/00114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOGM JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Laurence DE SANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1fde0ebe408dab4113

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1