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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc other n° 25-11.641
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.641
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-11.641 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60841
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cc other n° 24-10.274
Cass., 17 juill. 2025, n° 24-10.274
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-10.274 Demandeur(s) : la société Groupama Méditerranée et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'exploitation [Adresse 1] [N] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Sal
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cc other n° 25-10.817
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-10.817
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-10.817 Demandeur(s) : l'Association de gestion et de comptabilité Cerfrance BFC - AGC Cerfrance BFC Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Piwnic
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cc other n° 25-10.818
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-10.818
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-10.818 Demandeur(s) : l'Association de gestion et de comptabilité Cerfrance BFC - AGC Cerfrance BFC Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Piwni
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cc other n° 25-10.819
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-10.819
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-10.819 Demandeur(s) : l'Association de gestion et de comptabilité Cerfrance BFC - AGC Cerfrance BFC Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Piwni
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cc other n° 25-10.820
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-10.820
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-10.820 Demandeur(s) : l'Association de gestion et de comptabilité Cerfrance BFC - AGC Cerfrance BFC Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Piwni
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cc other n° 25-10.821
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-10.821
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.821 Demandeur(s) : l'Association de gestion et de comptabilité Cerfrance BFC - AGC Cerfrance BFC Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Piwni
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cc other n° 25-11.765
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.765
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-11.765 Demandeur(s) : la société Crédit Lyonnais (LCL) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Egide, ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP L
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cc other n° 25-11.766
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.766
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-11.766 Demandeur(s) : la société Crédit Lyonnais (LCL) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Egide, ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP L
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cc other n° 25-12.017
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-12.017
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-12.017 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 60865 ORD
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cc other n° 25-12.007
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-12.007
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-12.007 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Suravenir assurances et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 6
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cc other n° 25-13.443
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-13.443
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-13.443 Demandeur(s) : la société AAF La Providence II Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis Avocat(s)
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cc other n° 25-10.154
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-10.154
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.154 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Dupichot Lagarde Bothorel & associés Avocat(s) : la SCP Gatineau
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cc other n° 25-12.200
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-12.200
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-12.200 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'université de [3] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60869 OR
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cc other n° 22-13.412
Cass., 17 juill. 2025, n° 22-13.412
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-13.412 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : Me Brouchot Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 60870 ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN
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cc other n° 22-16.042
Cass., 17 juill. 2025, n° 22-16.042
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-16.042 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance :
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cc other n° 22-20.350
Cass., 17 juill. 2025, n° 22-20.350
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-20.350 Demandeur(s) : M. [X] [M], ès qualités, et autres Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Egis Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 6087
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cc other n° 23-21.230
Cass., 17 juill. 2025, n° 23-21.230
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-21.230 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société civile des Héritiers [W] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
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cc other n° 23-22.279
Cass., 17 juill. 2025, n° 23-22.279
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-22.279 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Arcansud Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60874
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cc other n° 24-19.452
Cass., 17 juill. 2025, n° 24-19.452
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-19.452 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société BNP Paribas Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 60875 ORDON
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