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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00278
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00278
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCMF Minute N° : 25/00371 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Copie + Copie exécutoire délivrées à : M. [G] et Mme [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00247
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00247
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCHW Minute N° : 25/00376 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00268
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00268
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBTI Minute N° : 25/00364 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : [L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00269
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00269
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCH7 Minute N° : 25/00370 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me MI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00283
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00283
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCER Minute N° : 25/00383 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00174
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00174
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAIZ Minute N° : 25/00369 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00113
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00113
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6UE Minute N° : 25/00362 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GHE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00271
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00271
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCY2 Minute N° : 25/00381 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00207
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00207
- - COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAUU Minute N° : 25/00363 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier+copie+copie exécutoire délivrée à Me GHEZ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00282
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00282
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCID Minute N° : 25/00367 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00115
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00115
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6RO Minute N° : 25/00374 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00685
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/499 N° RG 25/00685 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEWI M. [J] [K] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00687
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de M. [M] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/502 N° RG : N° RG 25/00687 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEWM Mme [I] [D] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00680
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/500 N° RG 25/00680 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEVY M. [D] [N] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00692
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/493 N° RG 25/00692 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEW2 M. [S] [Y] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00683
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/503 N° RG : N° RG 25/00683 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEV4 Mme [P] [I] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la déte
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00694
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/491 N° RG 25/00694 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEXK M. [O] [K] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00682
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/496 N° RG 25/00682 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEV2 M. [X] [F] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00678
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de M. [I] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/501 N° RG : N° RG 25/00678 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEVF M. [D] [W]-[R] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la déte
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00691
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/492 N° RG 25/00691 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEWY M. [O] [G] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de
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