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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 25/00328

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKVU Monsieur [I] [N] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 11 Juillet 2025, MINUTE 25/347 Devant nous, M. COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse,

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2ad395d6ba9f2ac3b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00328

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 25/00328

    N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHWX Page -- Minute 2025/ N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHWX DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S] [P] ---------- AVOCATS : la SELARL THESA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3273cdc6046d471653a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00328

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Ordonnance du : 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHOW 30B 0A Société civile immobilière D [Localité 5] c/ Société @3 SOBROFI-SERIMAR S.C.P. B&M ASSOCIES Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6870107bb8daa57c7f6701ec
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj53130 n° 25/00328

    TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/00109 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDJQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT RECTIFICATIF DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [F] [W] né le 16 Juin 1995 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 689278604f3b740d627b7f7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00328

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00328

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00328 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJFL AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [U], [T] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2360af40da9b7b17776c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00328

    TJ 56260, 3 juill. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY3C Minute N° : 25/00353 DU : 03 Juillet 2025 MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat C / Monsieur [W] [J] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00328

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00328

    CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KARA du rôle général S.C.I. LES TROIS FONTAINES et autres c/ S.A.S. SUCHEYRE et autres la SELARL AVK ASSOCIES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68717483d395d6ba9f2aa9f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00328

    TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00328 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2WW JUGEMENT du 1er jJuillet 2025 Minute n° 25/00635 [V] [C] [N] [J] [U] C/ [R] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme Mme [R] [Y] Préfectu

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d4d33109fd079b542e
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00328

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 N° RG 25/00328 N° Portalis DB3R-W-B7I-2FTW N° Minute : 25/158 AFFAIRE [Z], [G] [F] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z], [G] [F] [Adresse 6] [Localité 5] Comparant A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00328

    TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLSR Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2025 Mme PETIT-DELAMARE Mélanie, Présidente du Tribunal jud

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00328

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EV3T service jaf 2 [R] [X] c/ [T] [M] épouse [X] ml JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [X] [Adresse 8] [Localité 1] (SERBIE) Rep/assistant : Maître Sophie G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427b9681ed727f2a5d248
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00328

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00328

    N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC2F Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC2F Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU

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  • ca other ca_paris n° 25/00328

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/00328

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (n°328, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOBM Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f84b1e5261a8f4fc2b17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00328

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00328 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJSU JUGEMENT DU 16 Juin 2025 [M], [O], [F] [Y] C/ [U], [E], [D] [W] Expédition délivrée aux parties le Me NDOUNKEU Emmanuel Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792d2208eb4aca7a3973
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00328

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW5H Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [H] [J] épouse [J] née le 28 Avril 1982 à [Localité 4] de

    Lire la décision → Vérifier la source 685066782208eb4aca79f3c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00328

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00328

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EI5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 [L] [U] épouse [Z] C/ [H] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 J

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542a0a00405eb7422c46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00328

    TJ 42218, 5 juin 2025, RG 25/00328

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX7U AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.S. BOULANGERIE DE L’UNIVERSITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f77ce1aa44555aaa0e48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00328

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00328

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00328 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRMK ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6d0a00405eb74277ed
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00328

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00328

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JOS AFFAIRE : [L] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société GENERALE DE MAINTENANCE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f702208eb4aca79d4fb
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00328

    CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00328

    Ordonnance n° 25/00172 03 Juin 2025 ---------------------------- N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKP2 --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 17 Décembre 2024 11-24-799 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd9a4099bdb6c51792e3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1