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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00126

    TJ 38053, 18 juill. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAJ Minute n° Date : 18 Juillet 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925f41388e7853ac179e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00101

    TJ 38053, 18 juill. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLLZ Minute n° Date : 18 Juillet 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925e41388e7853ac1774
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00084

    TJ 38053, 18 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLPA Minute n° Date : 18 Juillet 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925c41388e7853ac1731
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01144

    TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 24/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/01144 Le 17 Juillet 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GARNIER - BAELE Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [L] [W] [Z] [R] né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 6], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af69da36895046983d1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 23/00685

    TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 23/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] N° RC 23/00685 Le 17 Juillet 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL [15] la SELARL [24] Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [T] [B] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 20], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af49da368950469830b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 23/00537

    TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 23/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/00537 Le 17 Juillet 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SCP LADOUX Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [A] [S] veuve [J] née le [Date naissance 1] 1957 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aef9da3689504698233
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 18/00644

    TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 18/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] N° RC 18/00644 Le : 17 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Expédition le à la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, la SELARL CABINET [H] FAVET, Me [IL] CHASTEAU, la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, Me [HB] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aee9da36895046981cd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 24/01261

    TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 24/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RC 24/01261 Le : 17 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL ALTIUS AVOCATS, Me Audrey GELIBERT, Me Doriane RICOTTI Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aec9da368950469814c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 24/00804

    TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 24/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00804 Le 17 Juillet 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurent JACQUEMOND-COLLET Me Cécile SCHAPIRA Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [E] [G] [I] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1947

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5ae89da3689504698098
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00065

    TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK66 Date : 17 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 3] 1982 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 687e926141388e7853ac17df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00099

    TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYC Date : 17 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS S.A. BPCE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 687e926041388e7853ac17bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00041

    TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKW2 Date : 17 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 2] 1949 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925d41388e7853ac173d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00525

    TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00525 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM la SCP GARNIER - BAELE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [R] [H] né le 05 Septembre 1958 à [Localité 1], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af19da3689504698254
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 23/01055

    TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 23/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/01055 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Magalie DERUD la SCP LADOUX la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [J], [U], [G] [E]-[D] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af09da368950469824a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00927

    TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 24/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/00927 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Mélodie DUMONT-GONIN Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [D] [C] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1959 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aef9da3689504698212
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01049

    TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 24/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/01049 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Florent GIRAULT la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aef9da3689504698200
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00255

    TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/00255 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ADEM AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 3] 1949 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aec9da3689504698177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/01042

    TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 23/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 23/01042 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Erick ZENOU de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE SCI DE LA VALLEE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5ae99da36895046980d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00318

    TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/00318 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [X] [S] née le 31 Mars 1961 à [Localité 7], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5ae99da36895046980c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 22/01016

    TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 22/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 22/01016 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître [J] [C] de la SELAS AGIS Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Maître Prune CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5ae99da36895046980c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1