Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00034
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00034
Pôle social - N° RG 24/00034 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00226 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00034
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00034
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRQY AFFAIRE : [7] / [R] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00034
TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00034 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAHR Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DEMANDEUR [Adresse 13] ([14])
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj22278 n° 24/00034
TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQTZ N° MINUTE : 41/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [24] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00034
TJ 42187, 30 juin 2025, RG 24/00034
N° RG 24/00034 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJUO MINUTE N° : DU : 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : [F] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 13] (GABON) de nationalité FRANCAISE [Adresse 7] [Localité 6] (bénéficie
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00034
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/00034 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5T4 Code NAC : 78A ENTRE S.A CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce e
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj54395 n° 24/00034
TJ 54395, 19 juin 2025, RG 24/00034
MINUTE : 25/45 AFFAIRE RG N°24/00034 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKCH S.A.R.L. ETUDE ET REALISATION D’INSTALLATIONS INDUSTRIELLES ET INFORMATIQUES / S.A.R.L. SOCIETE CENTRALE INDUSTRIELLE DU CANAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immob
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 24/00034
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : TRESOR PUBLIC - PRS DU RHONE C/ Madame [H] [X] [M] [D] NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHHK Le Copie ex
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/00034
TJ 34172, 28 mai 2025, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 9] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSR6 DA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00034
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 24/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00034 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00034
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00034
DOSSIER N° : N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2-W-B7I-KVZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 22 MAI 2025 EXPROPRIANT SPL AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE), immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 752 100 461, prise en la personne de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00034
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/00034
48C 0A MINUTE : 25/00065 N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK4Z BDF 000123053792 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00034
TJ 53130, 19 mai 2025, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2GH N° MINUTE : 25/00191 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE: [Adresse 10] Centre Jean Monnet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00034
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00034
MINUTE N° N° RG 24/00034 - N° Portalis DB22-W-B7I-SABA Société ADOMA C/ Monsieur [U] [W] [V] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR : Socié
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 24/00034
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/00034
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSXA MINUTE n° 24/02025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 MAI 2025
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 24/00034
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00034
Jugement N° : 25/00019 du 14 Mai 2025 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBFP Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ M. [W] [U] C/[24] [26] M. [V] [E] [32] [Adresse 38] CA CONSUMER FINANCE [24] [36] CADUCITÉ CCC /LRAR le - M. [W] [U] - [24] -[26] - M. [V] [E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00034
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 24/00034
MINUTE : 25/00532 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTQL AFFAIRE : Société [6] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [6] - [5] Copie le: à - la SELARL [7]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00034
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/00034
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Désistement) JUGEMENT : S.A. BNP PARIBAS / S.N.C. IL SIROCCO N° RG 24/00034 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTMT N° 25/00080 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00034
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/00034
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVVY N° minute : 25/00964 Monsieur [U] [M] Représentant : Maître [G], avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 219 non comparant C/ *[3] Représentan
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tj Réouverture des débats tj45234 n° 24/00034
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS 28 MARS 2025 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2PC Minute : 25/24 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [8], sise [Adresse 3], pris en la personne de son syndic la SARL AGENCE BIMBENET, dont le siège social est si
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