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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00265

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00265

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCEQ Minute N° : 25/00379 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00265

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00265

    Du 16 juillet 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00265 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BIZ [B] [Z] C/ [Y] [I], Société CTATT - Expéditions délivrées à Me Marina DEBRAY Me Ambrine SOUSSI - FE délivrée à Le 16/07/2025 Avocats : Me Marina DEBRAY Me Ambrine SOUSSI TRIBUNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00265

    TJ 74281, 15 juill. 2025, RG 25/00265

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JUILLET 2025 Minute : 25/00278 N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFAP Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c64de0ebe408da9f5ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00265

    TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 25/00265

    N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXE Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [C] RÉPU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00265

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00265

    RE F E R E N° Du 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LODM 50A c par le RPVA le à Me Julien CHAINAY, Me Erwann COUGOULAT, Me MAYOL [Localité 8]-Xavier - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julien CHAINA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00265

    TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00265 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIY6 Minute : 2025/ Cabinet D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 10 Juillet 2025 [O] [Y] [H] [T] C/ [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00265

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00265

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00265 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00265

    TJ 25388, 8 juill. 2025, RG 25/00265

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00265 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5HX ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c972b5e5e648cb2628
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00265

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGC DEMANDERESSE : Association syndicale libre SITI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline BOSCHER, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Fabrice LE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00265

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00265

    N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRWT Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT rend

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 25/00265

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00265 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIR2 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 [R] [U], [K] [B], [H] [E], [V] [N] épouse [B] C/ S.C.I. JPP Expédition délivrée le 30.06.2025 à la SCP BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee420965901b97dc44dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00265

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G75T JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [H] [Z] demeurant [Adresse 5] repré

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00265

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00265

    N° RG 25/00265 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYM3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYM3 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à Me Sabrina MAZARI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00265

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00265 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXNC JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 [W] [C] C/ [R] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Juin 2025 à Me PARERA Expédition d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00265

    TJ 40192, 23 juin 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice président MINUTE N° 25 / 257 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRZV Mme [P] [L] Nous, M. Thierry GUILH

    Lire la décision → Vérifier la source 68642bf80bb2f8a66ca6169d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00265

    TJ 34032, 20 juin 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UZB N° Minute : 25/371 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Y] [P] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [U] [P] [Adresse 5] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Nolwenn ROBERT de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2ede0ebe408daa2663
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00265

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/00265

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRKY DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie Z

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00265

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK6Y Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00265

    TJ 94028, 17 juin 2025, RG 25/00265

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZMU CODE NAC : 70C - 9A AFFAIRE : Société SADEV 94 SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ [L] [E], [Q] [E], [X] [N], [M] [G], [D] [A] [U], [R] [V], [H] [

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00265

    TJ 53130, 17 juin 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC2L [P] [W] N° MINUTE : 25/265 ORDONNANCE du 17 Juin 2025 A l’audience publique tenue le 17 Juin 2025 à 10 H 00 par Madame BAUDIMANT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1