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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00108 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00108

    TJ 97120, 18 juill. 2025, RG 25/00108

    Ordonnance de référé du 18 Juillet 2025 - N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FINQ Page sur Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N°Minute : 25/00312 AFFAIRE : [S] [M], [T] [I] C/ S.A.S. MAGIC CONCEPT CARAIBES Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Stéphane CHALUS Me Sarah CH

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00108

    TJ 62041, 17 juill. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E552 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 26 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Monsieu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00108

    TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4QR CODE NAC :5AF JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-présid

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00108

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXSU N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [S] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00108

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00108 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3TM BDF N° : 000324016211 Nac : 48B JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [L] [S] C/ [16], [23] [Localité 29], SA [Adresse 22], [28], LA [14] expédition exécuto

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00108

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00108

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFSU Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [F] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par so

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00108

    TJ 51454, 9 juill. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBH6 Nature affaire : 50D N° de minute : du 09 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le neuf juillet Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk ALNEJEM, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477464dcbd881bec897d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00108

    TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00108

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPIO AFFAIRE : [W] [M], [H] [J] C/ [R] [I] 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet 2025 à Me GRAVELLIER Me LEGIGAN

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  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00108

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGT4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. ASSA AB

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88e72b5e5e648cbee35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00108

    TJ 74010, 7 juill. 2025, RG 25/00108

    Grosse délivrée le Minute : 25/354 Expéditions le JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZSL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 3] ET D’ILE DE FRANCE, , dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d14a2273490db106914
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00108

    TJ 38544, 3 juill. 2025, RG 25/00108

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOJD NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. BROOKLYN C/ S.A.R.L. PRP ISOLATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00108

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00108

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFFH DEMANDEUR : M. [H] [P] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et assisté

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 25/00108

    TJ 55029, 30 juin 2025, RG 25/00108

    Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar le Duc Cabinet du juge des libertés et de la détention Ordonnance du 30 juin 2025 en matière d'hospitalisation sans consentement (isolement) NUMERO RG : N° MINUTE :00105/25 Nous, Emily BANDEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289cde0ebe408da9b031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00108

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 3] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4EB N° de minute : 25/00298 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKL AVOCATS Exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a7164153e3cd1d7312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00108

    TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00108 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET2M Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2210965901b97dbea3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00108

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00108

    N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMN LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00108

    TJ 60159, 26 juin 2025, RG 25/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2025 N° Minute : 067 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP7W Entre: DEMANDEURS Madame [L] [P] épouse [B] née le 16 Janvier 1978 à

    Lire la décision → Vérifier la source 685da9a7918b277cc2eb1619
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj98735 n° 25/00108

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00108

    MINUTE N° : JUGEMENT ADD DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFJQ AFFAIRE : [T] [G], [U] [B] C/ [I] [L] [F] [O] [Q] [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00108 AUDIENCE DU 23 juin 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d24bb81cebe2e8066b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00108

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6LS NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 20 Juin 2025 Monsieur [K] [H], rep/assistant : SCP COLLET ROCQUIGNY CHANTELOT, avocats au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c545aee47295cf5f7efd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59122 n° 25/00108

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00108

    Minute n° N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJIQ S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [K] [I] représentée par l'association l'ASAPN, en qualité de tuteur JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ec50a00405eb7421c32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1