Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00363
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/00363
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00363 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LT JUGEMENT DU : 18 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [G] [F] DEFENDEUR(S) : [B] [P] exécu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00363
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00363 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H22E JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00717 Société [Localité 4] LOIRE HABITAT C/ [N] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme M. [B] Copie dossier Préfect
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00363
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI6J MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Etablissement public [Adresse 12] [Localité 21] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, av
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00363
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 25/00363
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y], [R], [A] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00363
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EV3D service jaf 2 [N] [L] [M] [M] [K] [P] [O] épouse [M] [M] NT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [N] [L] [M] [M] [Adresse 7] [Localité 8] (bénéficie d’une
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00363
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00363
- N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46Q Date : 25 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46Q N° de minute : 25/00336 Formule Exécutoire délivrée le : 30-06-2025 à : Me Benjamin JAMI + dossier Copie Conforme délivrée le : 30-06-2025 à : Me Kérèn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00363
TJ 87085, 23 juin 2025, RG 25/00363
Minute N° 25/213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNCB Ordonnance du 23 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00363
TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 43] Service des contentieux de la protection [Adresse 15] [Adresse 35] [Localité 10] [Courriel 48] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMGH
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/00363
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HYY Notifiée le : Expédition et copie à : Me Adeline FIRMIN - 2553 M le Procureur de la République ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 10 Juin 2025 ENTRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00363
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56BL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00363
TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00363
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRRR ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00363
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00363 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TYVY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siè
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00363
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLR Minute : 25/00402 S.A. IN’LI Représentant : Me Chidé liliane ARBABI, avocat au barreau de PARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00363
TJ 22278, 27 mai 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWHR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00363
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 25/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZVB PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00363
TJ 63113, 20 mai 2025, RG 25/00363
CG / CS Ordonnance N° du 20 MAI 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBDE du rôle général [X] [T] épouse [O], [B] [O] c/ S.A.R.L. ENTREPRISE DUMOLARD Me François xavier DOS SANTOS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00363
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCGK N° Minute : 25/00265 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00363
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00363
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIZV du 16 Mai 2025 M.I 25/00000534 N° de minute affaire : [E] [L] c/ S.A. MAAF ASSURANCES, Caisse SPME (Service des Prestations Médicales de l’Etat)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00363
TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00363
N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FD3 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 10] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 15] N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FD3 Minute : 25/00007 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [U] [K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00363
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 25/00363
ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrate du siège du tribunal judiciaire de NIMES
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