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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00461
CA Montpellier, 18 juill. 2025, RG 25/00461
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXMS O R D O N N A N C E N° 2025 - 482 du 18 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00461
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00461 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZE5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice et domicilié
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00461
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00461
- N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5V6 Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5V6 N° de minute : 25/00372 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00461
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00461 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3DV Code NAC : 30B AFFAIRE : [S] [H], [R] [T] épouse [H] C/ S.A.S.U. GARDIENS ET SERVICES EN YVELINES DEMANDEURS Monsieur [S] [H], né le 8 mai 1942 à [Localité 5], demeurant [Adress
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00461
TJ 10387, 1 juill. 2025, RG 25/00461
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [F] [K] – RG n°25/00461 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00461 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FILD Mme [F] [K] Née le 12 mars 2003 à [Localité 5] (Serbie) Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPIT
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ca other ca_paris n° 25/00461
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/00461
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UN ARRÊT RENDU LE 24 JUIN 2025 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, PÔLE 4-CHAMBRE 4 Numéro d'inscription a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00461
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00461
UNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBW3-W-B7J-566I PARTIES : DEMA
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ca other ca_rennes n° 25/00461
CA Rennes, 30 juin 2025, RG 25/00461
COUR D'APPEL DE RENNES N° 280/2025 - N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WARV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00461
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00461 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5Y3 S.A. SEMIGA. RCS NIMES N° B 650 200 405. C/ [G] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00461
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00461
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKDU AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT S.D.H. C/ [L] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00461
TJ 30189, 19 juin 2025, RG 25/00461
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00461 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00461
TJ 01053, 19 juin 2025, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00461 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDFR N° Minute : 24/00334 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00461
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 25/00461
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXCS Minute : 25/264 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 17 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au trib
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59350 n° 25/00461
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKHF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. PHARMA CUGIER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00461
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 juin 2025 MINUTE N° 25______ N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2YG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE
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ca other ca_grenoble n° 25/00461
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00461
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU JEUDI 12 JUIN 2025 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00461 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSEB APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Forma
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00461
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00461
N° RG 25/00461 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ33 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00461 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ33 NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à AVOCATIO 82 à la SELARLU CABINET TRICOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE SA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00461
TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU CADUCITÉ DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/00367 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLUE Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [U], [D] [X] né le 22 Octobre 1954 à LYON 4èME demeurant 182 Route de Chezene
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00461
TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00461
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKID N° Minute : 25/360 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00461
TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/335 N° RG : N° RG 25/00461 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAA M. [H] [L] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio
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