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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025009266

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009266

    Rôle 2025 009266 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 22 juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [C] [I] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : LE TROQUET DE LA SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf867cdc6046d47effa2c
  • tcom 7608 n° 2025009251

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009251

    Rôle 2025 009251 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf75bcdc6046d47efe9ea
  • tcom 7608 n° 2025009242

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009242

    Rôle 2025 009242 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf71fcdc6046d47efe63c
  • tcom 7608 n° 2025009189

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009189

    Rôle 2025 009189 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf69fcdc6046d47efde64
  • tcom 7608 n° 2025009155

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009155

    Rôle 2025 009155 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf5a8cdc6046d47efcf35
  • tcom 7608 n° 2025009138

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009138

    Rôle 2025 009138 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick EVRARD Juges Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf570cdc6046d47efcbdb
  • tcom 7608 n° 2025009133

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009133

    Rôle 2025 009133 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf561cdc6046d47efcae2
  • tcom 7608 n° 2025009070

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009070

    Rôle 2025 009070 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 22 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Madame [A] [K] En défense GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf51fcdc6046d47efc6b8
  • tcom 7608 n° 2025009068

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 22 juillet 2025 Rôle 2025 009068 DEMANDEUR : ETABLISSEMENTS [A] (SAS) - [Adresse 1] comparant par Madame [L] [A], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [J] [N] exerçant sous l'enseigne [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf4d2cdc6046d47efc1ef
  • tcom 7608 n° 2025008954

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025008954

    Rôle 2025 008954 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf212cdc6046d47ef967a
  • tcom 7608 n° 2025008943

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025008943

    Rôle 2025 008943 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 22 juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [L] [I] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : Monsieur [E] [G] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf13dcdc6046d47ef8994
  • tcom 7608 n° 2025008940

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025008940

    Rôle 2025 008940 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick EVRARD Juges Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf11acdc6046d47ef876b
  • tcom 7608 n° 2025008939

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025008939

    Rôle 2025 008939 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 22 juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [D] [Z], tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : Monsieur [M] [A] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf10bcdc6046d47ef8685
  • tcom 7608 n° 2025008859

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025008859

    Rôle 2025 008859 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 22 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Madame [G] [D] En défense C

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf021cdc6046d47ef77fd
  • tcom 7608 n° 2025008794

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025008794

    Rôle 2025 008794 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick EVRARD Juges Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Monsieur Sébastien GALLOIS Greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69daef46cdc6046d47ef6a8c
  • tcom 7608 n° 2025008625

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025008625

    Rôle 2025 008625 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick EVRARD Juges Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Monsieur Sébastien GALLOIS Greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69daed0ccdc6046d47ef47a0
  • tcom 7608 n° 2025008613

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025008613

    Rôle 2025 008613 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick EVRARD Juges Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Monsieur Sébastien GALLOIS Greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69daecf5cdc6046d47ef464b
  • tcom 7608 n° 2025008597

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025008597

    Rôle 2025 008597 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick EVRARD Juges Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Monsieur Sébastien GALLOIS Greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69daec35cdc6046d47ef3a71
  • tcom 7608 n° 2025008591

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025008591

    Rôle 2025 008591 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick EVRARD Juges Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Monsieur Sébastien GALLOIS Greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69daeb7dcdc6046d47ef2f51
  • tcom 7608 n° 2025005950

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025005950

    Rôle 2025 005950 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae87ccdc6046d47ef00d5

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