Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00522
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4WN PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00522
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNRD N° de Minute : 25/00100 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 [O] [M] [P] [F] épouse [M] C/ [Y] [B] [C] [D] [U] [E] épouse [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00522
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00522 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D4Z 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SCP MAATEIS 1 COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00522
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI ; S.C.I. AZAZGA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00522 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64RP N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00522
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57U6 PARTIES : DEMANDERESSE METR
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00522
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00522
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIV N° Minute : 25/411 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00522
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00522
N° RG 25/00522 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYUU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 18] C/ S.A. SMABTP S.A. MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS S.A. SMABTP S.A. SMABTP S.A.S. E.R.B S.A.S. CLIMAT ET CONFORT MOREAU S.A.S.
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00522
TJ 76351, 12 juin 2025, RG 25/00522
Non lieu à statuer - N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G33H Minute n° le 12 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00522
TJ 84007, 6 juin 2025, RG 25/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAIN LEVEE N° MINUTE 2025/373 N° RG 25/00522 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDPA M. [N] [J] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déte
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00522
TJ 49007, 6 juin 2025, RG 25/00522
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00522 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6YL Minute : 2025/522 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur le Directeur du CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit, Mad
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00522
TJ 94028, 2 juin 2025, RG 25/00522
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYKA CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES 63-65 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER A VILLEJUIF 94800 C/ Compagnie AXA FRANCE IARD, Société INNOVE ETANCHE, S.A. AXA FRANCE IARD, Sociét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00522
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur [J] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZL7 N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 21
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00522
TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 25/00522
Copie délivrée à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 25 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00522 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3EU JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00522
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 25/00522
- N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5PG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5PG - M. [N] [O] Ordonnance du 10 avril 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00522
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00522
N° RC 25/00522 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [M] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (EN URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ______________________
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00522
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00522
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRAF MINUTE n° : 2025/ 214 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00522
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00522
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LEW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge de LYON, assistée de Rola
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00522
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 févr. 2025, RG 25/00522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/192 Appel des causes le 05 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DW
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