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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00024

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00024

    N° RG 24/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOYE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00516 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOYE Copie : - aux parties en LRAR M. [N] [I] (CCC+FE) M. [U] [H] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocats par Case palais Me Marie ELGARD (CCC) Me Lion

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb18841388e7853ac6f0a
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 24/00024

    TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 24/00024

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 256 /ADD JUGEMENT DU : 15 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DB36-W-B7I-DALI - 70A AFFAIRE : Association [G] [D], [L] [B] [G] épouse [U], [M] [A], [T] [E], [F] [J] [G] épouse [H] C/ [X] [G] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 691494f84322238c089de697
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/00024

    TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° Rôle : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5SS NAC : 78A Société CREDIT LYONNAIS Contre S.C.I. SCI TRINITE Notif déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a7f8e74401da7f35aa7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00024

    TJ 37261, 10 juill. 2025, RG 24/00024

    MINUTE N° : 25/00010 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juillet 2025 N° RC 24/00024 DÉCISION réputée contradictoire [M] [K] [R] [X] épouse [K] ET : [T] [G] [I] [G] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le à Me BERBIGIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cade0ebe408dac8705
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 24/00024

    TJ 74281, 27 juin 2025, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 Juin 2025- N°A25/00024 N° Rôle : N° RG 24/00024 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5W4 A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 27 Juin 2025 par Madame Chloé CATTEAU, Vice

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 24/00024

    TJ 40088, 26 juin 2025, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEAD A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 22 mai 2025 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE Société à r

    Lire la décision → Vérifier la source 686577a172b7e1b6bf1d6adc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00024

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00024

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b20a00405eb73ad285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00024

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Expropriations N° RG 24/00024 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W7C [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 8] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d9aee47295cf5f18bf
  • tj Réouverture des débats tj59606 n° 24/00024

    TJ 59606, 19 juin 2025, RG 24/00024

    N° RG 24/00024 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM7B N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRÉANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68546a29f58c06bf60138182
  • ca other ca_douai n° 24/00024

    CA Douai, 18 juin 2025, RG 24/00024

    AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 16/25 n° RG : 24/0024 A l'audience publique du 18 juin 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cf4bc4879ade4d39988
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 24/00024

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DOSSIER N° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWZ3 Minute N° : 25/65 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c461a0a00405eb7420297
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 24/00024

    TJ 62119, 12 juin 2025, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE N° RG 24/00024 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGZB / VENTES N° MINUTE :25/00037 DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE représentée par Maître Eric DEVAUX, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR M. [U] [Y] [N] [Z] [M] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ad98aee47295cf5f2d14
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj45234 n° 24/00024

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE 6 JUIN 2025 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXVH minute : 25/39 [Adresse 10] immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°D 398 824 714 numéro de gestion 94 D 216, ayant son siège [Adresse 8], représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68435b07de8a05cb082b7194
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00024

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJYM N° Minute : AFFAIRE : [4] C/ SP [X] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [4] et à SP [X] Le Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbf40cd0f0b3d013389
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00024

    TJ 45234, 5 juin 2025, RG 24/00024

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 05 Juin 2025 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSQS Minute N° : Présidente : A. CABROL Assesseur : M. FREMONT Assesseur : G. DORSO Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [M] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représen

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj54395 n° 24/00024

    TJ 54395, 5 juin 2025, RG 24/00024

    MINUTE : 25/39 JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 AFFAIRE RG N°24/00024 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGAQ S.A. CREDIT LOGEMENT / [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE CONSTATATION DE VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68489e38b13f87641706eb5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00024

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DFYN Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047117147355d7afd485
  • ca other ca_papeete n° 24/00024

    CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00024

    N° 54 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Huguet, le 26.05.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 mai 2025 RG 24/00024 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 11, rg n° 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6835571f20412e417d37b4f3
  • ca other ca_papeete n° 24/00024

    CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00024

    N°184 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me PIRIOU le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à Me DUMAS le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWE-V-B7I-VQF ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6831630eef6f4cdfadf3bc19
  • ca other ca_papeete n° 24/00024

    CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00024

    N°38 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - CPS le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Usang le22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00024 ; Décision déférée à la cour : jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6831630cef6f4cdfadf3bbff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1