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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00535

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAL6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.C.I. AMAZONE dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684464dcbd881beceeb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00535

    TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/00535

    ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68702c60b8daa57c7f67ccfd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00535

    TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/00535

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD7Z N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V], [B], [U] [P] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 13

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7da6a2273490db10dc0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00535

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00535 N° Portalis DB2O-W-B7J-C255 Minute : 2025 / 240 JUGEMENT DU : 07/07/2025 S.C.I. LE RUITOR C/ [W] [V] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à la SCP ARMAND-CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c43c07170de10e6948d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00535

    TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6EK S.C.I. [H] FRERES C/ [C] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: SCI [H] FRERES RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3e0e74401da7f360d42
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/00535

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 3 JUILLET 2025 Répertoire général : N° RG 25/535 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN7E Magistrat : E.ORDAS, Vice-Président, Greffier : B.BARRY Ordonnance contradictoire en premier ressort DEMANDEUR à l’incident DEFENDEUR a

    Lire la décision → Vérifier la source 6876cc89e74401da7f362706
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00535

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00535

    N° RG 25/00535 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP66 PÔLE SOCIAL Minute n°H25/00274 N° RG 25/00535 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP66 Nature de l’affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Précisions : Contestation déc

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9472b5e5e648cc036c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/00535

    TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] --------------------- MINUTE N° : DU : 16 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVH3 JUGEMENT DE CADUCITÉ CONTENTIEUX INFÉRIEUR A 5000 EUROS ENTRE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DÉPARTEMENT DU GARD [Adresse 3] [Localité 4] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1c72b7e1b6bf1d96a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00535

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.R.L. STB et Me DOMINGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00535 - N° Portalis 352J-W-B7J-C645G N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. SE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f600a00405eb741e17f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00535

    TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00535

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLLL N° Minute : 25/412 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e8f2208eb4aca7a4a88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00535

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/390 N° RG : N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDR3 Mme [D] [K] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b832208eb4aca7a40cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00535

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Me JOHAN ZENOU Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00535 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZN4 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbdb2ad24aef1617c8b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00535

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00535

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/06/2025 N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5YJ ; Ch2c3 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6947802b75782d5f061acb47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00535

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00535

    Du 13 mai 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ELM Société SCG C/ [K] [D] [R] - copie exécutoire délivrée à SCG Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec496dfb8222794519e4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00535

    TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/00535

    - N° RG 25/00535 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00535 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SK - M. [P] [H] Ordonnance du 13 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6099e85d0474bddb7cf4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00535

    TJ 67482, 9 avr. 2025, RG 25/00535

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00535 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPO7 L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e716a9d5adc260627bf8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00535

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00535

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6LD Le 04 Avril 2025 Nous, Catherine ESTEBE,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Claude MORICE-CATROS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f050b002fc178212f87f53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00535

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00535

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00535 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLEH du 04 Avril 2025 M.I 25/00000389 N° de minute 25/00593 affaire : S.C.I. HLB c/ S.A.R.L. [Adresse 11] Grosse délivrée à Me CASTELLACCI Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0348902fc178212f82582
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00535

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639c2208eb4aca79e638
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj44109 n° 25/00535

    TJ 44109, 31 mars 2025, RG 25/00535

    N° RC 25/01202 Minute n° 25/535 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (EN URGENCE) ET DEMANDE DE MAINLEVEE DE LA MESURE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6883db692a8fb67db7b4450b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1