Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00914
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00914
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2025 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXNR Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin et Sa
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ca other ca_basse_terre n° 24/00951
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00951
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 403 DU 24 JUILLET 2025 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXRB N° RG 24/00952 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXRD Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 14
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ca other ca_basse_terre n° 24/01044
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/01044
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JUILLET 2025 N° RG 24/01044 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXYQ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 22 octobre 2024, dans une instance enregistrée
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ca other ca_basse_terre n° 25/00227
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 25/00227
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT RG N° : N° RG 25/00227 1ère Chambre M. [O] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Loubna HASSANALY de la SELEURL Loubna Hassanaly, avocat au barreau de Nîmes APPELANT FRANCE TRAVAIL [Ad
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ca other ca_basse_terre n° 25/00041
CA Basse Terre, 23 juill. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2F5 Décision déférée à la cour : Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 8 avril 2025, APPELANTE : S.C.I. [B] [Adresse 1]
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ca other ca_basse_terre n° 25/00042
CA Basse Terre, 23 juill. 2025, RG 25/00042
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2F6 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 9 mai 2025, enregistrée sous le n° 23/02054
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ca other ca_basse_terre n° 24/00958
CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 24/00958
COUR D'APPEL DE [Localité 10] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00958 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXRW 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, gre
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00033
CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 25/00033
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYLM 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, gref
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ca other ca_basse_terre n° 24/00946
CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 24/00946
COUR D'APPEL DE [Localité 7] ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00946 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXQL 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, S.A. AUTO [Localité 8] DEVELOPPEMENT [Adres
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ca other ca_basse_terre n° 24/00959
CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 24/00959
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00959 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [B] [N] [Adr
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ca other ca_basse_terre n° 24/00974
CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 24/00974
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00974 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M. [Y] [H] [Adr
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ca other ca_basse_terre n° 24/01066
CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 24/01066
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/01066 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX2O 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, S.A.R.L. [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité
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ca other ca_basse_terre n° 24/01069
CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 24/01069
COUR D'APPEL DE [Localité 2] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/01069 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [P] [Y] [Adr
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ca other ca_basse_terre n° 24/01079
CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 24/01079
COUR D'APPEL DE [Localité 3] ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/01079 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, S.A.R.L. [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Pierre
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ca other ca_basse_terre n° 24/01108
CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 24/01108
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/01108 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [V] [W] épo
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ca other ca_basse_terre n° 24/01122
CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 24/01122
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/01122 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M. [E] [N] [M] [A
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00637
CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 25/00637
COUR D'APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ5L 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [X] [P] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localit
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ca other ca_basse_terre n° 25/00013
CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 25/00013
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 51 DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY5D Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, en date du 06 Février 2025, enregistrée so
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ca other ca_basse_terre n° 24/00642
CA Basse Terre, 17 juill. 2025, RG 24/00642
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 375 DU 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWMX Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 6 juin 2024, dans une instance enregistrée sous le n°21/01743 AP
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ca other ca_basse_terre n° 24/00773
CA Basse Terre, 17 juill. 2025, RG 24/00773
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 377 DU 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW3G Saisine sur renvoi après cassation Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 24 mai 2019, rendu dans u
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