Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00124 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00124

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 24/00124

    MINUTE N° 25/00254 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK2S AFFAIRE : [P] [G] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [G] demeurant 27 rue Georges S

    Lire la décision → Vérifier la source 68718164d395d6ba9f2acf20
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 24/00124

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00124 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSR JUGEMENT N° 25/323 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c620a00405eb7424483
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00124

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00124 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKYN Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71eab34a5cb0e4893803
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00124

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/00124

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STOA AFFAIRE : [G] [I] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Bernard V

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dfc45dbd1b5d65c101f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00124

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/00124

    Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/132 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6849efbdf82f8614c9f73efa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00124

    TJ 27229, 30 mai 2025, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] _____________________________ DÉBITEURS : Monsieur [W] [S] Madame [V] [I] épouse [S] N° RG 24/00124 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H43P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f25275782d5f06242f00
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00124

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : M. [C] [I] venant aux droits de son épouse Mme [J] [B] contre : [10] Dossier : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU4O Décision n°25/603 Notifié le à - [C] [I] venant aux droits de son ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ac61211936937a20a5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00124

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00124

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00124 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686831d34965b5d9df32147a
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 24/00124

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VCF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE RCS [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c21bda0e3a8e190c8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00124

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 152/2025 N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C324 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.C.I. LES OUCHES DE BOURGOGNE Représentée par la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6397860dd6c223b167a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00124

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00124

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00124 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFEW ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc07afb61838af1bee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00124

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00124

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00124 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFWY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fd00b52004363346ec
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00124

    TJ 93008, 11 mars 2025, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 31] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHVC JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 690112ed2481d356bd286366
  • tj Se déclare incompétent tj63113 n° 24/00124

    TJ 63113, 7 mars 2025, RG 24/00124

    Jugement du: 07/03/2025 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNN2 - CPS MINUTE N° : Mme [O] [I] CONTRE [8] Copies : Dossier Mme [O] [I] [8] la SELARL LARGORCE & BILLIAUD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Agricole LE SEPT MA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f5d9f47d8f0262f2b6
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00124

    TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 24/00124

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Février 2025 Minute n° : Audience du : 17 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00124 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6KJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [X] [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77f45e38ac5af22c31764
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00124

    TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 24/00124

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MX5J Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66d8e9324999a647a7dd3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00124

    TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me CORNET Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56545eb387f553b9b274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00124

    TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00124 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJWI MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bd85df5b5c7d10ca68a2
  • tj Ajournement Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00124

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2024 SUSPENSION - SURENDETTEMENT N° RG 24/00124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVFJ MINUTE : 2024/00254 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d288895cb70157f2879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00124

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00124

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00124 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFB DEMANDEUR : S.A. CCF [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR : M. [T] , [B], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3bd79e6ebb15676e406

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1