Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00925
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/00925
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKGV jugement du 08 Avril 2024 Juge de l'exécution de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 23/00288 ARRET DU 1er JUILLET 2025 APPELANT : Monsie
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ca other ca_douai n° 24/00925
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00925
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1143/25 N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOEB MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS-LEZ-LANNOY en date du 21 Février 2024 (RG 22/00055 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00925
TJ 74281, 19 juin 2025, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 N°: 25/00191 N° RG 24/00925 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E56N _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 24/00925
TJ 38053, 12 juin 2025, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT (Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) N° RC 24/00925 Le : 12 Juin 2025 Minute n° O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a , dans l’affaire opposant : DEMANDEUR :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00925
TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00925
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00925 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILJ3 Minute N° 25/00393 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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ca other ca_nimes n° 24/00925
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEBI AG TJ DE CARPENTRAS 19 janvier 2023 RG :22/01540 [R] C/ S.A.S.U. KARAVEL Copie exécutoire délivrée le 05 juin 2025 à :
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ca other ca_rennes n° 24/00925
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/00925
4ème Chambre ARRÊT N° 139 N° RG 24/00925 N°Portalis DBVL-V-B7I-UQSH (Réf 1ère instance : 19/01873) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DE L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 24/00925
TJ 30007, 15 mai 2025, RG 24/00925
MINUTE N° : 25/060 DU : 15 mai 2025 JUGEMENT : et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRTE / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [J] / [Z] DÉBATS : 20 mars 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile Procédure
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00925
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00925
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDSL AFFAIRE : [4] / [T] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant
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ca other ca_toulouse n° 24/00925
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/00925
30/04/2025 ORDONNANCE N° 2025/73 N° RG 24/00925 N° Portalis DBVI-V-B7I-QC5T Décision déférée du 07 Février 2024 TJ [Localité 31] 18/01893 DÉSISTEMENT PARTIEL INSTANCE ET ACTION RMEE DU 03-7-25 copie
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ca other ca_colmar n° 24/00925
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/00925
MINUTE N° 25/197 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe civil du TJ Mulhouse ( site Athena) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00925
TJ 31555, 16 avr. 2025, RG 24/00925
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL7F / JAF CAB 11 AFFAIRE : [V] / [J] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00925
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/00925
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKP Décision déférée à la Cour : Ordon
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00925
TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/00925
- N° RG 24/00925 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4T Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/00925 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4T N° de minute : 25/00052 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me Lucilia DOS SANTOS + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00925
TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00925
CG/AC Jugement N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00925 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX6B du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 5] c/ [B] [J] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRAD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00925
TJ Pontoise, 18 déc. 2024, RG 24/00925
DU 18 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00925 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5FU Code NAC : 30B S.A.S. FONCIERE OCEAN C/ S.A.S. RAPID’CHAUFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00925
TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00925 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X67A N° de Minute : 24/00736 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] LIBERTE C/ [C] [N] épouse [D] [Z] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00925
TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 24/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00925 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJVF PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00925
TJ Nîmes, 26 nov. 2024, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00925 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYP2 Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS Greffier: Virginie RAMILLON Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente ___________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/00925
TJ 28085, 12 nov. 2024, RG 24/00925
DOSSIER N° N° RG 24/00925 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH3G MINUTE : 24/00184 TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL DE LOIRE [R] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA
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