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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj21231 n° 24/00579

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00579 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISOQ JUGEMENT N° 25/420 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68a630831abbd5bba7da8071
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00579

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 24/00579

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00579 - N° Portalis DBXU-W-B7H-H6ER NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304bd69293f91fcc89e23
  • ca other ca_toulouse n° 24/00579

    CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 24/00579

    17/07/2025 ARRÊT N°25/276 N° RG 24/00579 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAZC CB/ND Décision déférée du 25 Janvier 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 22/00632) C. LERMIGNY SECTION ACTIVITES DIVERSES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00579

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00579

    MINUTE N° N° RG 24/00579 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNAH S.D.C. de la Résidence [Localité 8] 1, sis [Adresse 2] [Adresse 3] C/ Monsieur [J] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be2d395d6ba9f2a496f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00579

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00579

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVUX N° MINUTE :25/ AFFAIRE : [J] [T] C/ [Adresse 9] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7b50a2273490db10d5cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00579

    TJ 94028, 23 juin 2025, RG 24/00579

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00579 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 _______________________________________

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  • ca other ca_besancon n° 24/00579

    CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/00579

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/[Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYJU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 JUIN 2025 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d6684a234d8fd349700
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00579

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 24/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00579 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7XR / J.A.F AFFAIRE : [E] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c6b1211936937a210ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00579

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00579

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00579 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZL 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17c71c67ecf83a0302f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00579

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/00579

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00579 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5daa7f269e5c2ea8219
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 24/00579

    TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 24/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4N3 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A.S. S.E.I.I. (SUD EST INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS), immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 893 281 014, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443d3cb412de32590b95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00579

    TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PK5 PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca1c4509cc68c186651d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00579

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00579

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00579 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBAK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 3] (LUXEMBOURG) représenté par Me Valérie SEIBERT-SANDT, demeurant [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b90ea89248182ad9c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00579

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00579

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00579 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPLQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30ff00b520043633472e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00579

    CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/00579

    COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDB2 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre 1, section 8, décision attaquée en date du 13 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/04170 Monsieur [R] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb312b60913386c85709
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00579

    CA Amiens, 10 mars 2025, RG 24/00579

    ARRET N° S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [5] - CPAM DE LA SOMME - Me Christophe DORE - tribunal judiciaire Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67d129f931a1ecf2caad3b32
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00579

    CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 24/00579

    Société [16] C/ [M] [U] Société [14] [11] C.C.C le 16/01/25 à: -Me [Localité 9] -Me BOUVET -Sté [16] (par LRAR) -Sté [14] (par LRAR) -[10] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dff31c87724b5e69d8f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00579

    TJ 77284, 6 janv. 2025, RG 24/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 6 janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMN N° de minute : 25/00014 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c472df575259d001c59c77
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00579

    TJ Rennes, 6 déc. 2024, RG 24/00579

    RE F E R E N° Du 06 Décembre 2024 N° RG 24/00579 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDM5 61A c par le RPVA le à Me Jean AVINEE, Me Sophie MARAL, Me Jérôme STEPHAN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Jean AVINEE, Me Sophie MARAL, Me Jérôme STEPHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6753509f8722ddea6eff72b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00579

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/00579

    Pôle social - N° RG 24/00579 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAQ7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - SOCIETE [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] - Me Michaël RUIMY - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENE

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d2b6f059c9e2cfa21a95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1