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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 19/00642

    TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 19/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 19/00642 - N° Portalis DBXI-W-B7D-CUDI Nature de l’affaire : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 698577afcdc6046d47234771
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01638

    TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01638 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ37 Nature de l’affaire : 29Z Autres demandes en matière de libéralités COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 69857781cdc6046d47233503
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01385

    TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 24/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01385 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIXX Nature de l’affaire : 54B Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985777acdc6046d47233236
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01243

    TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 24/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01243 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI2K Nature de l’affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 69857774cdc6046d47233015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01008

    TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 23/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01008 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCU2 Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69857736cdc6046d4723172b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00679

    TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 23/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00679 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCOO Nature de l’affaire : 70A Revendication d’un bien immobilier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69857711cdc6046d4723094a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00098

    TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 23/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00098 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DA5R Nature de l’affaire : 70A Revendication d’un bien immobilier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69857707cdc6046d47230566
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj2b033 n° 23/00067

    TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 23/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DA5Q Nature de l’affaire : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69857701cdc6046d472302ae
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 23/00041

    TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 23/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00041 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DAVB Nature de l’affaire : 75D Autres demandes relatives au bail à construction ou à l’emphytéose COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698576fbcdc6046d47230080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/01225

    TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 22/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/01225 - N° Portalis DBXI-W-B7G-DAMT Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 698576d4cdc6046d4722f0ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 21/00238

    TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 21/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 21/00238 - N° Portalis DBXI-W-B7F-C2Q3 Nature de l’affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D

    Lire la décision → Vérifier la source 698576cfcdc6046d4722eeb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 20/00280

    TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 20/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 20/00280 - N° Portalis DBXI-W-B7E-CXPS Nature de l’affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 698576c5cdc6046d4722ead4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00004

    TJ 2b033, 21 juill. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKP7 Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d9ccdc6046d4721dc82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00350

    TJ 2b033, 21 juill. 2025, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7G Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d73cdc6046d4721da13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00341

    TJ 2b033, 21 juill. 2025, RG 24/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ6G Nature de l’affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalité

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d6ccdc6046d4721d975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00147

    TJ 2b033, 21 juill. 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHIG Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d64cdc6046d4721d905
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00330

    TJ 2b033, 21 juill. 2025, RG 23/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00330 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFBX Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d5ccdc6046d4721d869
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00022

    TJ 2b033, 15 juill. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKZO Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 69856aa4cdc6046d4721abd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00044

    TJ 2b033, 15 juill. 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DF7L Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a98cdc6046d4721aaea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00333

    TJ 2b033, 15 juill. 2025, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJXQ Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a69cdc6046d4721a7fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1