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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3402 n° 2025002924
T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2025002924
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DU 21/07/2025 RENDU PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002924 DEMANDEUR (S) : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel
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tcom 3402 n° 2025003234
T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2025003234
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025003234 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE DE JONCTION RENDUE LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFF: [D] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Me Isabelle MERLY-CHASSOUANT Avocat [Adresse 2] [Localité 2] C/ SAS ODEA [Adresse 3] [Loca
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tcom 3402 n° 2025003031
T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2025003031
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003031 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [H] (SAS) Rue de la Tramontane Et du Vent Grec 34550 Bessan Me Isabelle MERLY-CHASSOUANT, Avocat 6, Rue Paladilhe 34000 MONTPELLIER
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tcom 3402 n° 2025002800
T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2025002800
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002800 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : IVA DRONES (SAS) [Adresse 1] Me Lisa MONTSARRAT Avocat Loco Me Annabel BENHAÏM Avocat [Adresse 2] [Localité 1] CONTRE : [Localité
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tcom 3402 n° 2025002631
T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2025002631
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002631 DEMANDEUR (S): SELARL [Z] [J] Représentée par Me [Z] [J] En sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS GROUPE BPV Pris en son établissement de [Adress
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tcom 3402 n° 2025002630
T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2025002630
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002630 DEMANDEUR (S): SELARL [M] [L] Représentée par Me [M] [L] En sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS GROUPE BPV Pris en son établissement de [Locali
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tcom 3402 n° 2025001864
T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2025001864
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001864 DEMANDEUR (S) : SOCIETE GENERALE Venant aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 1] RCS 552 120 222 Me Yannick CAMBON Avocat AIARPI ELEOM
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tcom 3402 n° 2025001422
T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2025001422
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001422 DEMANDEUR (S) : HC2L (SAS) [Adresse 1] Me Claire DELMAS Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : IEC INSTALLATION ELECTRICITE CLIMATISATION (SAS) [Adresse 3]
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tcom 3402 n° 2025000828
T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2025000828
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000828 DEMANDEUR (S): [B] [C] (SARL) [Adresse 1] RCS 509 966 719 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Alexandre
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tcom 3402 n° 2025000474
T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2025000474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000474 DEMANDEUR (S): BEZIERS TRUCKS SERVICES [Adresse 1] RCS 518 691 308 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer M
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tcom 3402 n° 2025000109
T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2025000109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000109 DEMANDEUR (S) : CHRIS-CAR (SARL) [Adresse 1] RCS 884 547 225 Me BENJABER Doaä Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : GAN ASSURANCES (SA) [Adresse 3] [Localité
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tcom 3402 n° 2024007975
T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2024007975
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007975 DEMANDEUR (S) : MMA IARD Assurances Mutuelles [Adresse 1] MMA IARD (SA) [Adresse 1] SAMAT SUD (SAS) [Adresse 2] T.M.F TRANSPORTS (SAS), venant aux droi
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tcom 3402 n° 2024007302
T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2024007302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007302 DEMANDEUR (S): BANQUE CIC SUD OUEST (SA) Venant aux droits de CIC IBERBANCO (SA) [Adresse 1] RCS 456 204 809 Me Yannick CAMBON Avocat AIARPI ELEOM AVOCATS
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tcom 3402 n° 2024006895
T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2024006895
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006895 DEMANDEUR (S): Me [J] [Q] En qualité de liquidateur de la SAS S.R FACADES [Adresse 1] Me Nicolas RENAULT Avocat Loco Me David BERTRAND Avocat [Adresse 2]
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tcom 3402 n° 2024004274
T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2024004274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004274 DEMANDEUR (S) : CASTING DU JOUR (SARL) [Adresse 1] 16 RCS 510 060 007 Me Pierre-Emmanuel VISTE Avocat Loco Me Arnaud DIMEGLIO Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR
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tcom 3402 n° 2024003130
T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2024003130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003130 DEMANDEUR (S): M PLUS MATERIAUX (SAS) [Adresse 1] RCS 480 211 671 Me Philippe DESRUELLES Avocat [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR (S) : M. [T] [X] [Adr
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tcom 3402 n° 2025003187
T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025003187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 3402 n° 2025002972
T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025002972
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 3402 n° 2025002969
T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025002969
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 3402 n° 2025002967
T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025002967
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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