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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2447 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2025001507

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025001507

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 001507 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : NATURAL BIOACTIVE POWDERS [Adresse 1] Comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc8e6cdc6046d471ea28a
  • tcom 4101 n° 2025001496

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025001496

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 001496 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc83bcdc6046d471e9368
  • tcom 4101 n° 2025000989

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025000989

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 000989 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne d'une part, En

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc064cdc6046d471e0691
  • tcom 4101 n° 2025000987

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025000987

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 000987 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LES [Adresse 1] Comparant en personne d'une part,

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc04ccdc6046d471e0512
  • tcom 4101 n° 2025000738

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025000738

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 000738 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne d'une part, En

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbe09cdc6046d471de037
  • tcom 4101 n° 2025000711

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025000711

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 000711 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LE CUIR EST DANS LE PRE [Adresse 1] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbd9ecdc6046d471dd555
  • tcom 4101 n° 2025000259

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025000259

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 000259 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [W] [G] [M] [Adresse 1] Comparant en personne d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbaaccdc6046d471da411
  • tcom 4101 n° 2024004876

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2024004876

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2024 004876 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb908cdc6046d471d7fd5
  • tcom 4101 n° 2024004880

    T. com. 4101, 18 juill. 2025, n° 2024004880

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 18/07/2025 N° de rôle : 2024 004880 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 18/07/2025, rendu la décision dont la teneur suit, après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le 04/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61798cdc6046d471faddd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00834

    TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 25/00834

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYHQ N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [U] [R] [N] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (41) demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fef1cdc6046d47342afd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00101

    TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 25/00101

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EW5H N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [K], [F] [N] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Damien VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fec2cdc6046d473411ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/03927

    TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 24/03927

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/03927 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWP6 N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [V] [L] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandrin

    Lire la décision → Vérifier la source 6985feb3cdc6046d47341028
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/03825

    TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 24/03825

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/03825 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWU3 N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [D] [T] [Y] [L] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 9] (85) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre GODE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fe88cdc6046d47340ce6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/02331

    TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 24/02331

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/02331 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETLE N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [P] [G] [F] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (93) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté lors de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fe77cdc6046d4734081b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/00685

    TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 24/00685

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPH5 N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] [H] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] (36) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté dans la procédure par Me

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/03338

    TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 24/03338

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/03338 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU66 N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [P] [R] [H] [L] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (37) [Adresse 7] [Localité 5] Représenté dans la procédure pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fe3bcdc6046d47340082
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/01852

    TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 24/01852

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/01852 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESK7 N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [H] [O] [U] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 11] (MEXIQUE) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fe11cdc6046d4733fc76
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 23/03235

    TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 23/03235

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 23/03235 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EM5Y N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [K] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] (TUNISIE) demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fe00cdc6046d4733fac0
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 23/01746

    TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 23/01746

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 23/01746 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJ5Y N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [S] [V] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 8] (41) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée dans la procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fdd5cdc6046d4733f60b
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 20/00298

    TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 20/00298

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 20/00298 - N° Portalis DBYN-W-B7E-DSWX N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [V] [R] [Y] [Z] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 10] (ALLEMAGNE) [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fdc4cdc6046d4733f4c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1