Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj98818 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2436 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00835

    TJ 98818, 22 juill. 2025, RG 25/00835

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00835 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBUC N° 25/ 389 - JAF DU 22 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [H], [L] [O] épouse [C] et [U] [C] Me TONNELIER ______________ exp le 225

    Lire la décision → Vérifier la source 6889d11333e738545ac38543
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/00305

    TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 22/00305

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00305 - N° Portalis DB37-W-B7G-FMUL JUGEMENT N° expédition du 21/07/2025 CCCFE à Mme/Me CASIES CCCFE à M./Me PIDJOT Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 6881e82f5f09f7fee0e4a188
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 20/03142

    TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 20/03142

    Rôle général des affaires civiles N° RG 20/03142 - N° Portalis DB37-W-B7E-FEIL JUGEMENT N° 25/381 expédition du 21/07/2025 CCCFE à Mme/Me VU CCCFE à M./Me PELLETIER Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6881e82f5f09f7fee0e4a17a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/00982

    TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 22/00982

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00982 - N° Portalis DB37-W-B7G-FOII JUGEMENT N° 25/388 expédition du 21/07/2025 CCCFE à Mme/Me PLAISANT [8] à M. Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES EN CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6881e82f5f09f7fee0e4a175
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 20/00612

    TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 20/00612

    Rôle général des affaires civiles N° RG 20/00612 - N° Portalis DB37-W-B7E-E6QA JUGEMENT N° 25/386 expédition du 21/07/2025 CCCFE à Mme/Me MASCARENC DE RAISSAC CCCFE à M./Me KLEIN Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 21 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 688096af795daea26fed3ac0
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 21/01444

    TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 21/01444

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01444 - N° Portalis DB37-W-B7F-FIEJ JUGEMENT N° expédition du 21/07/2025 CCCFE à Mme/Me BARKET CCCFE à M./Me LEPAPE Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 688096ae795daea26fed3ab6
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 24/02484

    TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 24/02484

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02484 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7EJ JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 A 9H00 Notification le : 21 juillet 2025 Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 687f4531249b152198dd6f65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 25/00498

    TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 25/00498

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00498 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBAV JUGEMENT N°25/ Notification le : 21 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Gwendoline PATET de la SELARL D’AVOCATS REUTER-D

    Lire la décision → Vérifier la source 687f4531249b152198dd6f57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 25/00425

    TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 25/00425

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00425 - N° Portalis DB37-W-B7J-GA4S JUGEMENT N°25/ Notification le : 21 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Marie-astrid CAZALI de la SARL M.A.C. AVOCAT Co

    Lire la décision → Vérifier la source 687f4531249b152198dd6f52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 25/00499

    TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 25/00499

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00499 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBAX JUGEMENT N°25/ Notification le : 21 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Gwendoline PATET de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE RA

    Lire la décision → Vérifier la source 687f4531249b152198dd6f46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 25/00475

    TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 25/00475

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00475 - N° Portalis DB37-W-B7J-GA67 JUGEMENT N°25/ Notification le : 21 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 687f4530249b152198dd6f42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/02753

    TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 24/02753

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02753 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7XU JUGEMENT N°25/ Notification le : 21 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître [U] [W] de la SARL SARL [W] AVOCATS Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 687f4530249b152198dd6f38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/02607

    TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 24/02607

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02607 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7MX JUGEMENT N°25/ Notification le : 21 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 687f4530249b152198dd6f34
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00831

    TJ 98818, 15 juill. 2025, RG 25/00831

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00831 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBT5 N° 25/ 379 - JAF DU 15 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [P] [O] épouse [L] et [S], [M], [N], [J] [L] SARL [U] [Z] ______________ exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6889d11333e738545ac38529
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00414

    TJ 98818, 8 juill. 2025, RG 25/00414

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00414 - N° Portalis DB37-W-B7J-GA4E N° 25/343 - JAF DU 08 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [O], [P], [N] [H] épouse [B] [V] et [W], [I] [C] [V] Me MASCARENCDE [Localité 8] _

    Lire la décision → Vérifier la source 6870c4b8d395d6ba9f1d39b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/01480

    TJ 98818, 7 juill. 2025, RG 22/01480

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01480 - N° Portalis DB37-W-B7G-FPGB JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU C

    Lire la décision → Vérifier la source 686b7ebadd7001754d56dd81
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98818 n° 24/01427

    TJ 98818, 7 juill. 2025, RG 24/01427

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01427 - N° Portalis DB37-W-B7H-F4Z7 JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme : - Maître Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MILLIARD CCC - PR TPI [Localité 3] Copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 686b7eb9dd7001754d56dd79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01960

    TJ 98818, 7 juill. 2025, RG 24/01960

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01960 - N° Portalis DB37-W-B7I-F55G JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Philippe GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS C

    Lire la décision → Vérifier la source 686b7eb9dd7001754d56dd70
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98818 n° 25/01431

    TJ 98818, 7 juill. 2025, RG 25/01431

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01431 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCWS JUGEMENT N°25/ RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-D

    Lire la décision → Vérifier la source 686b7eb9dd7001754d56dd6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02738

    TJ 98818, 7 juill. 2025, RG 23/02738

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02738 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYUN JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Me Valérie ROBERTSON CCC - SELARL [L] [D] [T] Copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 686b7eb8dd7001754d56dd5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1