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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00563

    TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 25/00563 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFBN N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Bénédicte MORLAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e7b5e11322f258e21d0a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00563

    TJ 01053, 21 juill. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00563 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEFI N° Minute : 25/00411 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8d3541388e7853ac06f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00563

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00563

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 18 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1be73ad61014a2086d7f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00563

    TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 25/00563

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3SW AFFAIRE : [O] [U], [Z] [K] C/ [D] [C] DEMANDERESSE Madame [O] [U], [Z] [K], venant au

    Lire la décision → Vérifier la source 68796e5b64dcbd881becfe20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00563

    TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAYF Minute 25- La présente décision est prononcée le 10 juillet 2025 par sa mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c7d4e11322f258e1bc43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00563

    TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 25/00563

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00563 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68702b34b8daa57c7f67c9f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00563

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : [V] [B] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00563 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYI N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cb74965b5d9df315cde
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00563

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RA PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 686433ef0bb2f8a66ca6311f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00563

    TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00563

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00563 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKN3 du 27 Juin 2025 M.I 24/001105 N° de minute 25/01012 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7], sis [Adresse 5] c/ S.A.S.U. TECHNIC PLOMBERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef27b02c5b8c8ca15bd1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00563

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X5T Minute : 25/00234 S.A. d’HLM ICF LA SABLIERE C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ac0918b277cc2eab5c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/00563

    TJ 87085, 24 juin 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLT4 FC/PN AFFAIRE [X] [D] [S] [I] _________ DIVORCE [Adresse 3] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1170dd7001754d61beef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00563

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZHJ MINUTE N° 25/38 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e936d33109fd079b63f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00563

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00563

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVV N° Minute : 25/432 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0964dcbd881becce1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00563

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/407 N° RG 25/00563 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDZG M. [B] [T] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e843dab2c52f54f2437
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00563

    TJ 49007, 17 juin 2025, RG 25/00563

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00563 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7EZ Minute : 25/00563 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cbd65dbd1b5d65c0c041
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00563

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00563 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DJF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Cécile BOULE Me Laure COOPER COPIE délivrée le 16/06/2025 au service expertise Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d122208eb4aca79ca69
  • ca other ca_nimes n° 25/00563

    CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00563

    Ordonnance N°528 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTOO Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 juin 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2025 (Au titre des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 684d06fa7f82ce1892567dba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00563

    TJ 63113, 13 juin 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDHX MINUTE : 25/00325 ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a4cb34a5cb0e48987b0
  • ca other ca_metz n° 25/00563

    CA Metz, 9 juin 2025, RG 25/00563

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 25/00563 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6847be44c5143fb43f1a1887
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 25/00563

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 25/00563

    AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [G] [O], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J54L ; Ch2c1 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 684200a1e1aa44555aaa2334

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1