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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00204 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00204

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 24/00204

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWP3 Minute N° : 25/00460 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne BARTHELEMY, Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Céline BERBIGUIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fa2a8fb67db7b469db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 24/00204

    TJ 70550, 21 juill. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00204 N° Portalis DB2K-W-B7I-DAI3 Minute n° 25/57bis S.C.I. LES ALIZEES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 404 392 086, prise en la personne de son représentant légal C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 699f629ccdc6046d47bba3d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00204

    TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/368 AFFAIRE : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FAS Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [E] né le 09 Octobre 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître David BRUN de la SELARL CHATEL ET ASSOC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00204

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGAT Nature de l’affaire : 74D Demande relative à un droit de passage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00204

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/00204

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00204 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00204

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 24/00204

    N°Minute: 25/178 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDO2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 43] ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 9] non comparant, ni représenté -[30], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP JO

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ed62f82f8614c9f73804
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00204

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/00204

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZTP Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZTP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00204

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00204

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV27 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 15 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b669293f91fcc89c62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 24/00204

    TJ 35288, 13 mai 2025, RG 24/00204

    N° 25/00089 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 24/00204 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSMP OPH [Localité 11] [Adresse 7] C/ [U] [G] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8205dd4fa92cae32e517
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00204

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00204 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXQI MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. PASSION E

    Lire la décision → Vérifier la source 681bca11a7f269e5c2eae721
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00204

    TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 29 Avril 2025 N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N74E 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des Copropriétaires SDC RESIDENCE NAVARRE sis [Adresse 9] à [Localité 25] représenté par son syndic en exercice la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68224ff43cb412de325930e1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj80021 n° 24/00204

    TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 30] [Localité 17] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX02] RG N° N° RG 24/00204 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFDV Jugement du 29 Avril 2025 Minute n° [F] [G] C/ Mutualité [Adresse 38], Mutuelle [37], Société [31], S.A. [25], Société [29],

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6baa5eb387f553b9ed9b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00204

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00204 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH5Y BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [O] [P], [F] [E] C/ [11], SA [Adresse 10] expédition exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f75eb387f553b9ba56
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00204

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/00204

    / N° RG 24/00204 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MLVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00204 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MLVZ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Avril 2025 à : Me Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 681145192a56cbbf9296a728
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00204

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00204

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00204 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDYA Minute : 25/291 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 10 avril 2025 Société d'H.L.M. SEQENS C/ Madame [D] [T] [E] 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097c3dab2c52f54ed927
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00204

    TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/00204

    N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83060cf40727a0044685a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00204

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BYK JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee03dab2c52f54ea951
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00204

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00204

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00204 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHQK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00204

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 24/00204 N° Portalis DBW3-W-B7I-5SKO AFFAIRE : Société MY MONEY BANK C/ M. [O] [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 4 Mars 2025 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed828bda9e15c5131fbcf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00204

    TJ 59606, 28 mars 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIZR N°MINUTE : 25/175 Le sept mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1