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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 24/00378

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSZS ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CÉVENOLS - OPH [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e47548223b2c7a273b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00173

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVMO ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [L] [U] né le 08 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e45548223b2c7a27397
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00183

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPJ ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Madame [N], [B] [V] née le 23 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e45548223b2c7a27391
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 20/00778

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 20/00778

    MINUTE N° : DU : 29 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 20/00778 - N° Portalis DBXZ-W-B7E-CCMD / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [J] / [P]. DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e45548223b2c7a2738b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00089

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUXG ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [L] née le 24 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e44548223b2c7a27327
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00088

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUWE ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P], [B] [Q] né le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e42548223b2c7a27310
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00016

    TJ 30007, 24 juill. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUWP N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e53548223b2c7a275ca
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00015

    TJ 30007, 24 juill. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUSR N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e4e548223b2c7a27508
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00014

    TJ 30007, 24 juill. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUQ5 N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e4d548223b2c7a2746b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 24/00059

    TJ 30007, 24 juill. 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSCL N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e47548223b2c7a273c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00028

    TJ 30007, 24 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWMW Débiteur Monsieur [W] [C] N° minute : ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e47548223b2c7a273bb
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 25/00007

    TJ 30007, 24 juill. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUHY N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e44548223b2c7a27336
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj30007 n° 22/00002

    TJ 30007, 24 juill. 2025, RG 22/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CG2B N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0d548223b2c7a26f19
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00012

    TJ 30007, 24 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUOF N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0c548223b2c7a26f03
  • tj Expertise tj30007 n° 21/00395

    TJ 30007, 22 juill. 2025, RG 21/00395

    MINUTE N° : 25/00095 DU : 22 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00395 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CEIV / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [K] / [I] DÉBATS : 13 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e40548223b2c7a272ea
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj30007 n° 25/00087

    TJ 30007, 22 juill. 2025, RG 25/00087

    MINUTE : 25/087 ORDONNANCE DU : 22/07/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWW7 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]-[Localité 2] C/ [E] [N] EP.[S], [A] [X] DEBATS : 22 Juillet 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Mainlevée de la mesure TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0c548223b2c7a26ef1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01081

    TJ 30007, 22 juill. 2025, RG 23/01081

    MINUTE N° : 25/00015 DU : 22 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01081 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNTF / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] / [D] DÉBATS : 13 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0b548223b2c7a26ed6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 22/01391

    TJ 30007, 22 juill. 2025, RG 22/01391

    MINUTE N° : 25/00094 DU : 22 Juillet 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01391 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKEV / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [A] / [C] DÉBATS : 13 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e08548223b2c7a26e5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00086

    TJ 30007, 15 juill. 2025, RG 25/00086

    MINUTE : 2025 / 00086 ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWUI AFFAIRE : [W] [A], CENTRE HOSPITALIER [Localité 7]-CEVENNES C/ [V] [P], [Y] [U] DEBATS : 15 Juillet 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0d548223b2c7a26f2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00085

    TJ 30007, 11 juill. 2025, RG 25/00085

    MINUTE : 25/085 ORDONNANCE DU : 11/07/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWR2 AFFAIRE : [V] [W] - CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [A] [E] DEBATS : 11 Juillet 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0b548223b2c7a26eeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1