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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/00935

    TJ 73065, 17 juill. 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXW4 DEMANDEURS M. [W] [G] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] (ALGERIE), Demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Christian SAINT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00935

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00935

    - N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQD - M. [D] [M] Ordonnance du 15 juillet

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00935

    CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 25/00935

    04/07/2025 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4ZS Décision déférée - 10 Mars 2025 - Président du TJ de [Localité 3]-(24/03960 [S] [G] Représenté par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE [U] [Y]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00935

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00935

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00935

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00935

    AUDIENCE DU 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00935 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ULO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE P

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00935

    TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/00935

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute n° N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBHF DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0b5502c5b8c8ca160838
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00935

    TJ 60057, 23 juin 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQKT Minute 587/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt trois Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c46920a00405eb74203dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00935

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00935

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00935 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFDL Le 10 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c1f82f8614c9f7523d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00935

    TJ 34172, 2 juin 2025, RG 25/00935

    N°Minute:25/1359 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTG4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -IMMEUBLE [Adresse 3] ayant pour syndic la SARL CITYA BELVIA [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 683f61708f105e58d1aea0cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00935

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00935 - N° Portalis 352J-W-B7J-C644B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi

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  • ca other ca_douai n° 25/00935

    CA Douai, 24 mai 2025, RG 25/00935

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00935 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHAF Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 24 mai 2025 N° de Minute : 937/2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [G] né le 01 Janvier 1990 à [Localité

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/00935

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJAJ Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : Maître David ROGUET Copie certifiée conforme délivrée le : 22 Mai 2025 Monsieur [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 682f939add4fa92cae331740
  • tj Se déclare incompétent tj86194 n° 25/00935

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00935

    - N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVPQ MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVPQ AFFAIRE : [T] [V] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e800b52004363376e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00935

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/00935

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00935 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EQX Date du Recours : 27 février 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00935

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 25/00935 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS33 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [Z] [Y] [B] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Audrey DUFRES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00935

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SVZ Minute : 25/00475 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26717147355d7af9f37
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00935

    CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 25/00935

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ6P Copie conforme délivrée le 14 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 68257a06f9fa1d9e57f62202
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00935

    TJ 59606, 9 mai 2025, RG 25/00935

    DOSSIER : N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS7T AFFAIRE : [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Le tribunal judiciaire de VALENCIENNES a, dans l'affaire concernant : DEMANDEUR M. [Y] [D], né le 12 décembre 1964 à [Localité 3], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5ca3887d03aa69fd0196
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/00935

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 25/00935

    COUR D’APPEL DE [Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBC3 Minute N° : 25/00045 JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [M] [N] née [T] [Adresse 7] [Localité 9] comparant en personne DEFENDEURS : VERALTIS [Y] [Adresse 18] [Localité 4] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b811bda0e3a8e194c00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59350 n° 25/00935

    TJ 59350, 1 mai 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQNC

    Lire la décision → Vérifier la source 6813b9341ee89a7ec0fa76c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1