Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Expertise tj83137 n° 24/06246
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 24/06246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06246 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M75I AFFAIRE : Monsieur [R] [E] C/ Monsieur [V] [W] JUGEMENT contradictoire du 30 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Corinne CAILLOUET-GANET Me Clément LAMBERT Copi
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/01608
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 24/01608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01608 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTGN AFFAIRE : Société CLUBHOTEL SAINT MANDRIER C/ Monsieur [D] [V] JUGEMENT contradictoire du 30 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me Clothilde CANAVATE Me L
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/03237
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 24/03237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° 25/00429 N° RG 24/03237 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYED AFFAIRE : S.C.I. SCC C/ S.A.S. TECHNIC’EAU EVERBLUE JUGEMENT avant dire droit du 30 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.C.I. SCC Me Pierric MATHI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00594
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NECT AFFAIRE : S.A.S.U. DYNAMIC LOCATION C/ Monsieur [G] [F] JUGEMENT rendu par défaut du 30 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : S.A.S.U. DYNAMIC LOCATION Copie : Monsi
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/01669
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 24/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01669 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTMG AFFAIRE : Monsieur [S], [W] [I] C/ Madame [E], [O] [K] JUGEMENT contradictoire du 30 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [S], [W] [I] Me Clémence
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj83137 n° 25/01753
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01753 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHCS AFFAIRE : S.C.P.BOTTE-[Localité 5]- [J] C/ S.A.S. ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Serge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05058
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 24/05058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05058 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4ZR AFFAIRE : S.A.R.L. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “CLAIR LOGIS 1" C/ S.C.I. [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUILLET 2025 Grosse exécuto
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 25/00693
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00693
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Service du Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00693 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN6S Composition du tribunal : Juge : Sylviane DAVID Greffier : Amélie FAVIER Audience publique du 29 Juillet 2025 REQU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 25/00696
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00696
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service du Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN62 Composition du tribunal : Juge : Sylviane DAVID Greffier : Amélie FAVIER Audience publique du 29 Juillet 2025 REQU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00699
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00699
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN7K N° Minute : 25/549 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Amélie FAVIER, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00690
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00690
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN2F N° Minute : 25/542 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Amélie FAVIER, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00694
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00694
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN6V N° Minute : 25/546 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Amélie FAVIER, greffi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 25/00697
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00697
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service du Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN65 Composition du tribunal : Juge : Sylviane DAVID Greffier : Amélie FAVIER Audience publique du 29 Juillet 2025 par vi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 25/00691
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00691
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Service du Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00691 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN2T Composition du tribunal : Juge : Sylviane DAVID Greffier : Amélie FAVIER Audience publique du 29 Juillet 2025 REQU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 25/00685
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00685
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Service du Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00685 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNWA Composition du tribunal : Juge : Sylviane DAVID Greffier : Amélie FAVIER Audience publique du 29 Juillet 2025 REQU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00692
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00692
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN6Q N° Minute : 25/544 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Amélie FAVIER, gre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01563
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01563
N° RG 25/01563 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01563 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIY Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, greffier lors des débats et de Chris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01549
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01549
N° RG 25/01549 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHJA Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01549 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHJA Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Magalie CORCELLI, greffier lors des débats et de Chri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02431
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 24/02431
N° RG 24/02431 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7CL Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 24/02431 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7CL Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01177
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01177
N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKH Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Magalie CORCELLI, greffier lors des débats et de Chri
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