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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00622 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00622

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00622

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00622 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMB4 du 25 Juillet 2025 N° de minute 25/01131 affaire : S.C.I. LES DAHLIAS c/ S.A.R.L. COFRANCE Grosse délivrée à Me Renaud GIULIERI Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc942a8fb67db7b44aa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00622

    TJ 95500, 23 juill. 2025, RG 25/00622

    DU 23 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQTS Code NAC : 70C S.C.I. HIGHLANDS II [Localité 12] C/ Monsieur [N] [X] Monsieur [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68813bec795daea26ff82c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00622

    TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/00622

    Minute n° 25/268 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] sis [Adresse 7] représenté par son syndic le cabinet HEMON CAMUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae762dbfd85c112e9f01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00622

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/00622

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLYH DEMANDEUR : M. [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DEFENDERESSE : [5

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e2d6d3730576e93af18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00622

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMRQ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00622

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/00622

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZE N° Minute : 25/488 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Sétrilah MOHAMED, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f87a2273490db10e1b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00622

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00622 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ2Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [U] [I] épouse [K] [F] [K] C/ [C] [O] [N] [Z] [T] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dfadd7001754d62570a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00622

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q67G PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC

    Lire la décision → Vérifier la source 686828784965b5d9df31c210
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00622

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [U] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/154 N° RG 25/00622 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEJY M. [C] [Y] Nous, [S] [U], Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6865937f72b7e1b6bf1dfe02
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00622

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KECV MINUTE : 25/00351 ORDONNANCE rendue le 01 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 686445fa0bb2f8a66ca6679c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00622

    TJ 76351, 25 juin 2025, RG 25/00622

    N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4TH Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 1] - [O] [W] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5eb70a00405eb7424c75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00622

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00622

    Du 19 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00622 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FA3 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [R] [J] - copies exécutoires délivrées à Me MAWXELL Mme [J] Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protectio

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00622

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00622

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLJB AFFAIRE : [E], [E], [E], [S] [P], [H], [H] épouse [M], [S] [P] épouse [A] [I] C/ S.A.S. PRESTIGE AUTOS ISERE Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice LEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee3aee47295cf5f9ddd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/00622

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00622

    N°Minute:25/01385 N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQJK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Société MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e72208eb4aca7a615e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00622

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00622

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00622 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHRD Grosse délivrée à Mme [V] Copie délivrée à [Localité 8] INFORMATIQUE le

    Lire la décision → Vérifier la source 688a743333e738545ad13385
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00622

    TJ 57631, 28 mai 2025, RG 25/00622

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXFE Minute n° 25/643 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1da2dd7001754d61eaf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00622

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre (statuant en matière de contestation d’une mesure d’exécution mobilière) MINUTE N° 25/068 DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00622 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVQ3 Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : [L] [E] C/ Organisme URSSAF BOURGOGNE, inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6837728d7afb61838af1d22b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00622

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afef7860dd6c223b01e4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00622

    TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/00622

    - N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6ML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MM - M. [N] [Y] Ordonnance du 02 mai 2025 Minute n° 25/ 614 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68151c0f81a9051a41bcf78c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00622

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/00622

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQVK L

    Lire la décision → Vérifier la source 68129697d554c55098eca383

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1