Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00539
TJ 86194, 18 juill. 2025, RG 25/00539
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX7N Minute : 25/307 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 18 Juillet 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tr
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/00539
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] --------------------------------- [Adresse 22] [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGUE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00539
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAME COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00539
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00539
Du 15 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00539 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HPS S.A. ENEAL C/ [P], [C], [U] [M] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 15/07/2025 Avocats : la SELARL CMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00539
TJ 45234, 11 juill. 2025, RG 25/00539
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 11 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00539
TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/00539
ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00539
TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00539 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26B Minute : 2025 / 243 JUGEMENT DU : 07/07/2025 [C] [J] [R], [X] [I], C/ [O] [Q] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me VIARD (Case Pa
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00539
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00539
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00539 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKTW du 27 Juin 2025 M.I. : 24/00845 N° de minute 25/1009 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.A. GENRALI IARD Grosse délivré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00539
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/00539
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQH N° Minute : 25/426 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00539
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNVL SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. VASTNED FRANCE HOLDING [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00539
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XLS Minute : 25/00103 Madame [T] [F] Représentant : Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barrea
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00539
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00539 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZSK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [B] [E] C/ [S] [T] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00539
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00539
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJW4 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [D] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 5] Copie à : Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00539
TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRRC Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [H] [S] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00539
TJ 63113, 6 juin 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDBU MINUTE : 25/00314 ORDONNANCE rendue le 06 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00539
TJ 76351, 4 juin 2025, RG 25/00539
N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G36V Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [11] 2025 pour notification à [U] [T] contre signature
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00539
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2NRX N° de MINUTE : 25/00386 Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ulysse BENAZERAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 139
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00539
TJ 12202, 27 mai 2025, RG 25/00539
MINUTE N° : 25/00104 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF6D AFFAIRE : [K] [E] C/ [O] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application des articles 801 à 805 du Code de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00539
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00539
N° RG 25/00539 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4RR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4RR NAC: 53H FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Virgile AUGOT à Me Jean-Barthélémy MARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE S
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00539
TJ 63113, 23 mai 2025, RG 25/00539
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [Y] [W], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/05/2025 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5Y2 ;
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