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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01646
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01646 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKHV AFFAIRE : [L] C/ [G] Grosse exécutoire : Me Laurent PARIS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : Me Mélissa MANDRUZZATO, avocat au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01229
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01229 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGX2 AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie : Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01238
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01238 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NG6Q AFFAIRE : [X] C/ [T] [E] Grosse exécutoire : Me Mathieu NADAL, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copies : Marie SALINI, avocat au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00191
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEG3 AFFAIRE : [Z] C/ [B] [T] Grosse exécutoire : Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie Copie : Me Marie PELLAN, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01665
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01665 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKJN AFFAIRE : [F] C/ [Y] [Z] Grosse exécutoire : Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme [Y] déliv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01723
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01723 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6W AFFAIRE : [C] C/ [U] [R] Grosse exécutoire : Me DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON + dossier de plaidoirie Copie : M. [U] et Mme [R] vve [U]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01657
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01657 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKIZ AFFAIRE : [N] C/ [U] Grosse exécutoire : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : Monsieur [X] [U] déliv
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01662
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01662 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKJG AFFAIRE : Société SCIC GRAND DELTA HABITAT C/ [L] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 243 C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01668
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01668 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKJR AFFAIRE : S.C.I. AURELIE C/ [D] Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : M. [T] [D] délivr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01661
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKJC AFFAIRE : S.C.I. 23 COURDOUAN C/ Société PROPERTY PLUS LIMITED Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier de plaidoirie C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01275
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHHK AFFAIRE : [S] [R] C/ [P] [O] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 173 Copie : Mme [P] et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01020
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01020 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFLJ AFFAIRE : Société IRMA C/ [Y] [G] [Y] Grosse exécutoire : Me Caroline FEL, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie 6 toque 258 Copie :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01658
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01658 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKI4 AFFAIRE : S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE représenté par CDC HABITAT C/ [G] [Z] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01721
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01721 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6K AFFAIRE : [N] C/ [L] Grosse exécutoire : M. [K] [N] + restitution de pièces Copie : Mme [M] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLE
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/00241
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEOH AFFAIRE : [P] C/ [V] Grosse exécutoire : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 234 Copie : M. [T] [V] dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01664
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01664 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKJM AFFAIRE : Société SFHE C/ [U] Grosse exécutoire : Maître Mélanie LAUER de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01222
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00567 N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGW2 AFFAIRE : Syndic. de copro. 10 RUE REGIMBAUD C/ [O] Société LE COUTURIER [N] Grosse exécutoire : Me Benjamin BONNAL, avocat au barreau de TOULON + dossier de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00596
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° 25/00434 N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEC2 AFFAIRE : Madame [H] [P] C/ Monsieur [S] [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Madame [H] [P] Copie : Monsieur [S] [
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj83137 n° 24/03296
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 24/03296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° 25/00430 N° RG 24/03296 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYHZ AFFAIRE : S.A.R.L. PLANETE CREDIT C/ Madame [N] [K] épouse [B] JUGEMENT contradictoire du 30 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/01919
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01919
N° RG 25/01919 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNCF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Juillet 2025 N° RG 25/01919 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNCF Président : Laetitia SOLE, Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE La Commune
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