Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj51108 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01654

    TJ 51108, 30 juill. 2025, RG 24/01654

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01654 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPE6 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [N] [V] ENTRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] représentée par Maître Aurore OPYRCHAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6893cff8c0b2cff758bce4c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 20/02847

    TJ 51108, 30 juill. 2025, RG 20/02847

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 20/02847 - N° Portalis DBY7-W-B7E-DUHC [F] [C] C/ S.A.S. BABEAU [J], S.A. MMA IARD, S.A.S.U. RENFORTEC, SMABTP ENTRE : Monsieur [F] [C] [Adresse 2] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6893cff8c0b2cff758bce4c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02140

    TJ 51108, 30 juill. 2025, RG 24/02140

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/02140 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQMB S.A.S. EOS FRANCE C/ S.C.I. DE MONTVINOT ENTRE : S.A.S. EOS FRANCE [Adresse 2] représentée par la SELAS FIDAL, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6893cff8c0b2cff758bce4bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01390

    TJ 51108, 22 juill. 2025, RG 25/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 22 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 25/01390 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXOM Jugement Rendu le 22 Juillet 2025 [G] [F] C/ S.A.S. EOS FRANCE ENTRE : Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître ANTON-ROMANKOW, avocat au barreau de CHALONS

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb8f640cd0f0b3d015423
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/02912

    TJ 51108, 22 juill. 2025, RG 24/02912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 22 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/02912 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESR7 Jugement Rendu le 22 Juillet 2025 [Y] [B] C/ [T] [U] ENTRE : Monsieur [Y] [B] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître ROUSSEAU de la SELARL FIDELIS AVOCATS, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb8f440cd0f0b3d0153e9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj51108 n° 18/01065

    TJ 51108, 16 juill. 2025, RG 18/01065

    MD/BD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 16 juillet 2025 N° RG 18/01065 - N° Portalis DBY7-W-B7C-DFHD Mme [P] [Z] épouse [I] c/ M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68acdca6972f2ec9d4ba7811
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 23/02807

    TJ 51108, 16 juill. 2025, RG 23/02807

    CJ/BD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 16 juillet 2025 N° RG 23/02807 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EJGR M. [G] [D] c/Mme [U] [M] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68acdca4972f2ec9d4ba77c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00729

    TJ 51108, 16 juill. 2025, RG 23/00729

    CJ/BD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 16 juillet 2025 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EFOR Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68acdca4972f2ec9d4ba77be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00052

    TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENWM [9] C/ [J] [U] DEMANDEUR: [9] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en la personne de Monsieur [B], selon pouvoir en date du 02 janvier 2025 DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688be6fdd284ccae5aa5c27c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00027

    TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE N° RG 24/00027 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENCC [11] C/ Société [9] SCP [I] [W] ET [S] [M] DEMANDEUR: [11] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en la personne de Monsieur [C], selon pouvoir en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 688be6fdd284ccae5aa5c273
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00157

    TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 23/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00157 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EJIS [12] C/ [F] [C] DEMANDEUR: [12] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en la personne de Monsieur [N], selon pouvoir en date du 02 janvier 2025 DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 688be6fcd284ccae5aa5c269
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00056

    TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00056 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENY5 [9] C/ [S] [Z] DEMANDEUR: [9] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en la personne de Monsieur [Y], selon pouvoir en date du 02 janvier 2025 DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 688be6fcd284ccae5aa5c264
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00023

    TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00023 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENBU Société [11] C/ [8] DEMANDEUR: Société [11] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, représentée par Me TSOUDEROS, avocat au barreau de Paris D

    Lire la décision → Vérifier la source 688be6fcd284ccae5aa5c25e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00004

    TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00004 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EMNX S.A.S. [12] C/ [8] DEMANDEUR: S.A.S. [12] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 688be6fcd284ccae5aa5c25a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00021

    TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00021 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EM5V [10] C/ [Y] [L] DEMANDEUR: [10] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en la personne de Monsieur [S], selon pouvoir en date du 02 janvier 2025 DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 688be6fcd284ccae5aa5c256
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00048

    TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00048 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENUT [10] C/ [T] [C] DEMANDEUR: [10] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en la personne de Monsieur [V], selon pouvoir en date du 02 janvier 2025 DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 688be6fbd284ccae5aa5c24d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00192

    TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 23/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE N° RG 23/00192 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EK3C [9] C/ [C] [N] DEMANDEUR: [9] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en la personne de Monsieur [W], selon pouvoir en date du 15 avril 2025, DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688be6fbd284ccae5aa5c247
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 19/00597

    TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 19/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE N° RG 19/00597 - N° Portalis DBY7-W-B7D-DO22 [N] [Z] C/ CPAM DE LA MARNE DEMANDEUR: [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant et représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de RE

    Lire la décision → Vérifier la source 688be6fbd284ccae5aa5c242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00030

    TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00030 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVRN [F] [X] C/ [8] DEMANDEUR: [F] [X] [Adresse 5] [Localité 4] assistée de Me SOMMIER AFARTOUT, SELAS OS AVOCATS, avocat au barreau de Châlons en Champa

    Lire la décision → Vérifier la source 688be6fbd284ccae5aa5c23b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00866

    TJ 51108, 9 juill. 2025, RG 24/00866

    CJ / VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 09 juillet 2025 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENYS Demande en partage, o

    Lire la décision → Vérifier la source 68acdca7972f2ec9d4ba7853

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1