Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00488
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00488
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00488 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCIB DEMANDEUR : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mons
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00488
TJ 91228, 21 juill. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] [E] [Z] Le magistrat du siege en charge du controle des mesures de rétention administrative [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00488
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 18 JUILLET 2025 Ordonnance du : 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIRC Monsieur [Z] [N] c/ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localit
-
ca other ca_rennes n° 25/00488
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 25/00488
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-137 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBFB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nadège BOSSARD, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00488
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAJC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00488
TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E67G (Code nature affaire 5AA/0A) Établissement public HABITAT 25 [U] [M] [O] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à la préfecture, M. [M] [O] Ordonnanc
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00488
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00488
- N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5V4 Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5V4 N° de minute : 25/00375 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : Régi
-
ca other ca_paris n° 25/00488
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/00488
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSWD Décision déf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00488
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5BA N° RG 25/00488 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYID JUGEMENT N° B DU 08 juillet 2025 La S.A.S. M2 SOLUTION C/ S.C.I. DE LA LEZE Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me PAILLIER Copies certifiées
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00488
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSFP AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [K] épouse [K] GROSSE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00488
TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE Cité [9] [Adresse 2] [Localité 4] ********* 1ère Chambre Civile Procédure Orale N° Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte DESISTEMENT N° Rôle: N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLSK [S] [Z] C/ [8] JUGEMENT du 03 Juillet 2
-
ca other ca_besancon n° 25/00488
CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 25/00488
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4LA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 Déc
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00488
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00488
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N O RG 25/00488 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GXLM Minute : 25/1278 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 27 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-Présidente Vice-présidente
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00488
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00488 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDNE N° Minute : 25/00352 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00488
TJ 30189, 25 juin 2025, RG 25/00488
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCNH ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00488
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 25/00488
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 Juin 2025 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSGT Affaire rendue le : 12 Décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Vienne - déclaration d'appel du 27 Janvier 2025 Madame [C] [N]
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/00488
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00488
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] AFFAIRE : SAS DOLULLE C/ SAS VEGALY CONFLUENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00488
TJ 34172, 13 juin 2025, RG 25/00488
N°Minute:25/1433 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPT7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 3] "PRINCIPAL" AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fanny MEY
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00488
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V7E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00902 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00488
TJ 94028, 2 juin 2025, RG 25/00488
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYD4 CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [H] [K] C/ CPAM DU VAL DE MARNE, S.A. AVANSSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles