Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00978
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00978
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00978 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNOF AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 3] situé [Localité 2] représenté par son syndic l'agence C/ [M] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00978
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/00978
- N° RG 25/00978 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00978 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBZE - M. [K] [C] Ordonnance du 21 juillet 2025 Minute n° 25/537 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00978
TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/00978
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00978 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVXT L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj60057 n° 25/00978
TJ 60057, 30 juin 2025, RG 25/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00978 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQRQ Minute 614/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trente Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00978
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 N° RG 25/00978 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNMJ Jugement du 13 Juin 2025 N°: 25/557 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [W] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00978
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00978
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00978 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OSX SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00978
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00978
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00978 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VJR AFFAIRE : [H] [E] C/ S.A.R.L. L’ART DU TOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES Madam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00978
TJ 31555, 23 mai 2025, RG 25/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/00978 N° Portalis DBX4-W-B7J-T56Z N° DÉSISTEMENT DU 23 mai 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00978
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25 / PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00978 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00978
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00978
Min N° 25/00503 N° RG 25/00978 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3SN S.A. COFIDIS C/ M. [X] [R] Mme [U] [W] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la S
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00978
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00978 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MAM MI : 24/00001440 5 copies EXTENTION DE MISSION GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Thomas BLAU Me Bruno THORRIGNAC COPIE délivrée le 12/05/2025 à 2 copies au ser
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00978
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00978 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQW3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00978
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00978
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00978 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HNG ORDONNANCE DU 31 Mars 2025 A l’audience publique du 31 Mars 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00978
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00978
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mars 2025 N° RG 25/00978 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q24K MINUTE N°486 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 25/00978
TJ Draguignan, 11 févr. 2025, RG 25/00978
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00978 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSA4. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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