Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01349
TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 24/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00083 DOSSIER : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLYF JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I. LA CHATEAUNEUVOISE 23 BIS AVENUE DES OLIVIERS 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE comparante en p
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tj Prononce l'adoption plénière tj22278 n° 24/01349
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION PLÉNIÈRE N° N° RG 24/01349 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSLO COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01349
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 24/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 24/01349 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRHW N° Minute : 25/00888 AFFAIRE [7] C/ [I] [M] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] [Adresse 4] [Localité 3
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01349
TJ 97411, 17 juin 2025, RG 24/01349
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/01349 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVKD 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54Z ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 17 JUIN 2025 DEMANDERESSES Société SCCV COMBAVAS, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01349
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 24/01349 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKL3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 6] C/ [C] [V] DEMANDERESSE S.A.S. PARC HOUDAN, au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et dilig
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01349
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/01349 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCW4 N°Minute:25/01331 CADUCITÉ DU : 27 mai 2025 [U] [E] épouse [J] C / Société FORIOU Représentée par Kila
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01349
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 11] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/200 RG n° : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNTA S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [D] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01349
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01349
Pôle social - N° RG 24/01349 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [H] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 11 AVRIL 2025 N° RG 24/0134
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ca other ca_douai n° 24/01349
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01349
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01349 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS64 N° 314/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01349
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01349 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRS4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01349
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/01349
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVTB Minute n°: 25/00397 Monsieur [D] [C] Représentant : Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [B] [A] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01349
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01349
N° RG 24/01349 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOBV Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 4] [Adresse 3] C/ [Z] [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/01/
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ca other ca_amiens n° 24/01349
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 24/01349
ARRET N° [R] C/ [D] Association ES PANTHEON CPAM DE L'OISE AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01349 - N° Po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01349
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01349
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01349 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOJW AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A. BOULANGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :
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ca other ca_toulouse n° 24/01349
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/01349
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1353 N° RG 24/01349 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWBW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Décembre à 15h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01349
TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAEW N° de Minute : 24/00361 JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 [P] [Y] C/ [S] [U] [W] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 DANS LE LIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01349
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/01349
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01349 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2R7 Du 30 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LE SAINT MARTIN c/ [U], [U] Grosse(s) délivrée(s) à Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01349
CA Nîmes, 14 oct. 2024, RG 24/01349
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFIS Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 05 Mars 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [N] [B] [
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01349
TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/01349
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDB5 AFFAIRE : [T] [A] [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Madame [A], [E], [P] [T] née le 19 Avril 1955 à JARVILLE LA MALG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01349
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 26 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O46 AFFAIRE : S.C.I. HEVEN ( Me Lionel MOATTI) C/ S.D.C. [Adresse 3] () A l’audience publique d’orientation tenue le 24 juin 2024 p
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