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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00449

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2WU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dce164153e3cd1d8a4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00449

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00087 DOSSIER : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOQT JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société L’ASSOCIATION MAISON D’ACCUEIL Zac de Fourchon - rue Gérard Gadiot 13200 ARLES non com

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e19de0ebe408dab3fe2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00449

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00449

    GB / MC Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC3Y du rôle général [O] [X] c/ S.A.S. NEW CONCEPT S.A.R.L. AMT AUTOCONTROLE la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 688a80a233e738545ad153ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00449

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00449

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FEG S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE C/ [K] [U] - Expéditions délivrées à Me Juliette GAILLARD la SELARL [Localité 10] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL [Localité 10] RAFFY - MIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68769888e74401da7f356acb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00449

    TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEFQ MINUTE : 25/198 Nous, Madame BRAGIGAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cf7b8daa57c7f66e455
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00449

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00449 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZD4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e99164153e3cd1dd999
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00449

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00449

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [B] [C] 7 Allée de la Renaudière 44300 NANTES représenté

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00449

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/89 AFFAIRE : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQFZ JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [Z], [E], [J] [O] C/ [M] [U] entrepreneur individuel, inscrit sous le numéro SIRET 91251879200011. COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6677a2273490db109165
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00449

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5X5 [G] [B] C/ [O] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Mme [G] [B] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66740a00405eb742641c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00449

    TJ 45234, 17 juin 2025, RG 25/00449

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 17 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbd511f8a20b910f8b97c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00449

    TJ 30189, 17 juin 2025, RG 25/00449

    ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,,

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9e75dbd1b5d65c0efde
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00449

    TJ 01053, 16 juin 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00449 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC62 N° Minute : 25/00325 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 685068c22208eb4aca79fbe5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00449

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [O] Madame [B] [C] [I] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00449 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y7H N° MINUTE : 8

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d3ab34a5cb0e48923f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00449

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJMQ DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Madame [C], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Mme [P] [T] [Adresse 1] [Localité 3] non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b7b34a5cb0e48917a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00449

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00449

    N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJN MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJN NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4840b2ad24aef161f66e
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00449

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BKH 2 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL TOSI Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 05 mai 2025 Par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81471c67ecf83a01262
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00449

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 MINUTE N° 25/00921 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fde21211936937a1de4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00449

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00449

    REFERES Ordonnance n° 22 Mai 2025 N° RG : 25/00449 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJES S.E.L.A.R.L. [C] & associés SELARL [C] C/ E.U.R.L. IMMO PRO 38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 Mai 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4de6b8b4c741e14610b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00449

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00449

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00449 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJKD du 16 Mai 2025 M.I 24/00820 N° de minute 25/803 affaire : [R] [O] c/ [F] [S], [L] [Z] [M] [J] [A] épouse [S] Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a1cc66e05104b5d7d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00449

    TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00449

    N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3JP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [12] 2025 pour notification à [X] [E] [G] contre signature d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a2dccc66e05104b5fe15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1