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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00742

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00742

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIAL Grosse délivrée à Me BARDI Copie délivrée à Mme [Y] le DEMANDERESSE: La so

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73fc33e738545ad13155
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/00742

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00742 - N° Portalis DB2G-

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e4e5e11322f258e21624
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00742

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00742

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00742 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SCE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [I] Madame [K] [B] [Adresse 1] [Localité 1] partie défenderesse MDMPH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2881fe97b8c182995560e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00742

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/00742

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2EQH N° minute : 25/01019 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS SAS, elle même prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5a72b5e5e648cad515
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00742

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BFI PARTIES : DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f174965b5d9df317497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00742

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00742 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWNZ Jugement Rendu le 30 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [G] [C] ENTRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68717483d395d6ba9f2aa9e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00742

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00742

    N° RG 25/00742 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7QU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7QU NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [I] CONSEIL à Me Pascal FERNANDEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be30a00405eb74272f1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/00742

    TJ 54099, 16 juin 2025, RG 25/00742

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQBI MINUTES Loyers commerciaux 2025/ ORDONNANCE DE CADUCITE DU 16 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. VAL [Adresse 2] représentée par Me Philippe MAUREL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c1865dbd1b5d65c09870
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00742

    TJ 62160, 30 mai 2025, RG 25/00742

    N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HSG Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HSG Minute : JUGEMENT Du : 30 MAI 2025 [F] [Z] [C] [Z] [J] [Z] [I] [Z] [V] [M] épouse [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0d1d17147355d7afeb13
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00742

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IJY N° de minute : S.A.S.U. ATELIER M [B] [X] c/ Société MP CONSTRUCTIONS Société LMB LEWKOWICZ [Localité 10] BATIMENT DEMANDERESSE S.A.S.U. ATELIER M [B] [X] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685316523dab2c52f54f0448
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00742

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AZ N° RG 25/00742 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T24Y JUGEMENT N° B 25/1036 DU : 28 Mai 2025 [R] [H] épouse [I] C/ E.P.I.C [Localité 9] METROPLE HABITAT (HABITAT [Localité 9]), prise en la personne de ses rep

    Lire la décision → Vérifier la source 683e194b71c67ecf83a09b0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00742

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUN Minute : 25/00207 S.C.I. SCI FONCIERE DI 01/2009 Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be32208eb4aca79c3b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00742

    TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/00742

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00742 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSQV L

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dd9c7860dd6c223b8370
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00742

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ6N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] Hôpital [2] - [Adresse 1] Non comparant Représenté par Maître Jean-Pierre CONGOS, avocat c

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b43cb412de3258e8e5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00742

    TJ 44109, 6 mai 2025, RG 25/00742

    N° RC 25/00742 Minute n°25/322 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [K] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 mai 2025 ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 681a63765eb387f553b9d3d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00742

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00742 - N° Portalis 352J-W-B7J-C672A N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c870f05fda0a9560e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00742

    TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5033e85d0474bddb367a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00742

    TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00742 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5QR N° de Minute : 25/726 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [M] [C] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed74eb848dd6814c5f8da
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00742

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 25/00742

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fba90a9a68b9883124b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00742

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 févr. 2025, RG 25/00742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 265 Appel des causes le 21 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e834f3224acf5827ba14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1