Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00096
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSMI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. DES HAUTS BOIS, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj31555 n° 24/00096
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/00096
Minute N° :25/83 DOSSIER N° : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6Q5 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00096
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/00096
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.C.I. HAJE, S.C.I. HAMY / Société EMLY IMMOBILIER N° RG 24/00096 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3U7 N° 25/00140 Du 19 Juin 2025 Grosse d
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00096
TJ 76351, 17 juin 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00096 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYD N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Juin 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des content
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00096
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/00096
Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/131 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00096
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/00096
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTV6 N° MINUTE 25/00325 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE CAVEC Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00096
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 27 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X54E DEMANDERESSE : [6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par M. [I] [J], dûment mandaté DEFENDEUR : M. [V] [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] non c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00096
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00096 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EO2V 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véroniqu
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00096
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/00096 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGAT Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonym
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00096
TJ 84007, 19 mai 2025, RG 24/00096
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3YZ Minute N° : 25/287 JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Copie délivrée à : Madame [Z] [E] Le : Copie délivrée à : Monsieur [B] [W] Le : DEMANDEUR Madame [Z] [L]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/00096
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7MO AFFAIRE : [G] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : le 21 mai 2025 Me Bertrand BEAUX la SCP CABINET FORSTER Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Fam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00096
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00096 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITBE NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00096
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/00096
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 24/00096 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVVH PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00096
TJ 94028, 15 avr. 2025, RG 24/00096
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U24M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ___________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00096
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00096 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIRH MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [C] [B] [N] DEFENDEUR(S) :
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00096
TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/00096
Minute N° : 25/17 DOSSIER N° : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6Q5 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00096
TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y76L [O] [J]/curatelle [M] [Y] [K] C/ S.A.S. CONFORT SATISFACTION Le - Expéditions délivrées à -Me Annick BATBARE -l’AARPI ROUSSEAU-BLANC JUGEMENT EN DATE DU 24 janvie
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00096
TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 24/00096
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Janvier 2025 AFFAIRE : [H] / [Y] DOSSIER : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFHT 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [N] [I] [B] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 8] 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00096
TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YS2F N° de MINUTE : 24/00792 Monsieur [M] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jason PORTER de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00096
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00096
MINUTE N° RG N° 24/00096 PORTALIS N° DB22-W-B7I-SBFP CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne SOFINCO C/ Monsieur [Y] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 décembre 2024 DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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