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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/00241

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEOH AFFAIRE : [P] C/ [V] Grosse exécutoire : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 234 Copie : M. [T] [V] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2361afe88dc815de2965
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00241

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00241

    Minute n° NAC : 5AA N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK3D Association ONLE, prise en la personne de son représentant légal Rep/asssité : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS Avocats, avocats au barreau de Lyon C/ Monsieur [W] [X] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 698641b7cdc6046d474549a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00241

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 2] Références : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VUP MINUTE N°2025/ 387 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 S.C.I. RU 01/2008 c/ [W] [L], [T] [L] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92daede0ebe408daa16df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00241

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWXL PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dcf164153e3cd1d8a6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00241

    TJ 16015, 25 juill. 2025, RG 25/00241

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Juge des Libertés et de la Détention Minute : 2025/ RG : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBZR ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 Nous, Madame Cécile LUTON, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88785d5a46e9090afe48c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00241

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00241

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00241 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHJF du 22 Juillet 2025 M.I 25/00000793 N° de minute affaire : [S] [Z] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AVANSSUR Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe816249b152198e825c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00241

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6K4 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me MEZEY CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b550876d446c8f4b3ecc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00241

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00241

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB67 Minute N° : 25/00359 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M et M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00241

    TJ 2b033, 11 juill. 2025, RG 25/00241

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL5F NATURE DE L’AFFAIRE : 60A- Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aurélie GI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00241

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00241

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00241 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPAY MINUTE N°25/00046 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 [Z] [F] C/ Société LE GRENIER DE LÉA Le : copie certifiée conforme délivrée à : la SELAS ALLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91366d3730576e93c35d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00241

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UNV N° Minute : 25/412 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. EXTENSION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Fleur NOUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbfde0ebe408da9fdd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00241

    TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 72/25civ N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPRB JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 Entre : Monsieur [N] [M] [C] né le 12 Janvier 1955 à [Localité 5] (OISE) [Adresse 4] [Localité 2] comparant Et :

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e44cd33109fd079b55e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00241

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 25/00241

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKZY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62efa2273490db108315
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00241

    TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 25/00241

    Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DÉSISTEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 25/00241 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3EC N° minute : 25/00084 A l’audience publique du 01 Juillet 2025 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...] [...], présidente, assistée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00241

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB62 Dans l’affaire entre : S.C.I. SCI RAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau De l’AIN, vestiaire : 26 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 686823be4965b5d9df31992f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00241

    TJ 54395, 1 juill. 2025, RG 25/00241

    MINUTE N° : 25/00364 DU : 01 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPBL AFFAIRE : [M] [C] C/ S.A.R.L. FK RENOVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f4472b7e1b6bf1e2137
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00241

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00241

    TJ 87085, 30 juin 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJQ4 Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Le syndicat des copropriétaire

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00241

    TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00241

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP7C AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE JARDIN DES PLANTES c/ [F] [G], [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 27 juin 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00241

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ESU N° de minute : Monsieur [N] [Z], Monsieur [J] [Z], Madame [I] [Z], Madame [D] [Z] c/ S.E.L.A.S. LABORATOIRE MEDIPATH, Monsieur [F] [E], Monsieur [Y] [A] [M] [C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1