Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/00239
TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENS AFFAIRE : S.C.I. [H] [Z] C/ [L] [I] Copie : Me VAN ROBAYS - Madame [Y] [L] - Monsieur [N] [I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NO
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00239
TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00239
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKZU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00239
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00239
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBPP Minute N° : 25/00404 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00239
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00239
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3AO DEMANDEUR : S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00239
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00239
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00239 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4I7 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE (SOFINCO) DEFENDEUR : [T]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00239
TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00239
N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZYG 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [L] [K] épouse [N], demeurant [Adresse 2] comparante en
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00239
TJ 82121, 17 juill. 2025, RG 25/00239
DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJBB MINUTE N° : 25/75 AFFAIRE : [H] [Z] / [F] [L] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 JUILLET 2025 LE JUGE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00239
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00239
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBFZ Minute N° : 25/00352 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00239
TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00239
Minute n° N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ6A JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE(anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carol
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj21231 n° 25/00239
TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [Z] [L] c/ Société LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYTR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Sandrine ANNE - 3l’AARPI LAWINS AVOCATS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00239
TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/00239
DU 07 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OI3L Code NAC : 72A S.A.S. Societe Thermique de [Localité 10] / [Localité 5] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LA GA RENNE représenté par Maître [S] [M] désigné en qualité d’Administrateur provisoire
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00239
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UNH N° Minute : 25/414 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Fréd
-
tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00239
TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00239
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COXR Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00239
TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00239
MINUTE N° RG : 25/00239 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWEA AFFAIRE : [Z] [T], [P] [W] pacsée [Z] [T] C/ E.U.R.L. BCI Isolation, E.U.R.L. EURL LM IMMOBILIER, S.A. Allianz I.A.R.D, [A] [D], [K] [H] épouse [D], S.A.S. MT IMMO, S.A.S. BORY ALEX METALLERIE MENUISERIE, S.A. MAAF Assurance SA TRIBUNAL JUDICIA
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00239
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00239
CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7FR du rôle général [P] [U] [E] [S] épouse [U] c/ S.A. QBE EUROPE SA/NV la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Me Philippe REFFAY la SC [W] & ASSOCIE GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT -
-
ca other ca_dijon n° 25/00239
CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 25/00239
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - N° N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTYL Affaire : Ordonnance, origine Juge commissaire de DIJON, décision attaquée en date du 11 Février 2025, enregistrée sous
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00239
TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00239
TJ 84007, 30 juin 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 30 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCT3 Minute : n° 25/272 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00239
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00239
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGEL Grosse délivrée à Me FOUQUES Expédition délivrée à Mme [O] le DEMANDEUR:
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00239
TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HC7D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [O] [I], demeurant [Adresse 3] comparan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles