Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01149
TJ 60057, 25 juill. 2025, RG 25/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01149 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRKG Minute 712/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Sophie DE LUIS, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01149
TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01149
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01149 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI75 Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, greffière Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01149
TJ 97411, 18 juill. 2025, RG 25/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01149 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBZF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01149 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBZF NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Dema
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01149
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01149 N° Portalis DBX4-W-B7I-T7WM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [R] [N] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 J
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01149
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/01149 - N°
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06069 n° 25/01149
TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01149 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QEYK N° minute : 25/00030 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Copie conforme délivrée le : à : 1 copie dossier 1 cop
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01149
TJ 45234, 26 juin 2025, RG 25/01149
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/01149 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBSP DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01149
TJ 13055, 21 juin 2025, RG 25/01149
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01149 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01149
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/01149
N° RG 25/01149 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCQZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 25/01149 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCQZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01149
TJ 26362, 18 juin 2025, RG 25/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01149 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPJ3 AFFAIRE : [D] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Me Pauline CASERTA Rend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01149
TJ 34172, 10 juin 2025, RG 25/01149
N° RG 25/01149 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVAG N°Minute:25/01466 expédition à Me Marjorie AGIER Mme [J] [D] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01149
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [O], Madame [G] [X] [O], Monsieur [H] [X] [O], Monsieur [Y] [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01149 - N° Portalis 352J-W-B7
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01149
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01149 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01149
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/01149
Copie délivrée à la SELARL ANTHONY MARTINEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 14 Mai 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/01149 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZMQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01149
TJ 31555, 10 mai 2025, RG 25/01149
TJ [Localité 3] - rétentions administratives RG N° RG 25/01149 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCFJ Page COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de BOUKROUNA Dossier n° N° RG 25/01149 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCFJ ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01149
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01149
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01149 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SEH Ordonnance du : 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01149
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/01149
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01149 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JKT N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Avril 2025 A l’audience publique du 14 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01149
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01149
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 avril 2025 N° RG 25/01149 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4BU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/01149
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01149
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01149 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R2E ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le Le 27 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anastasia FEDIOUN, greffier Vu les art
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