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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00944

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00944 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5VK JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI- PYRENEES, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c1b5418c246fd6b128e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00944

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00944

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00944 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNOZ AFFAIRE : S.D.C. [Localité 6] DES COPROPRIETAIRES DE L?IMMEUBLE «[Adresse 1] » , PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC EN E C/ [B] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3572a8fb67db7b4936b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00944

    TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/00944

    / N° RG 25/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPSU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23/07/2025 à : Me Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 68815489795daea26ff870ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00944

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00944

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00944 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU3H 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf6249b152198e8366f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00944

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/00944

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DYZ Minute n°: 25/01160 Madame [R] [M] Représentant : Me [T], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 172 C/ S.A.S.U. FMSI PLOMBERIE Situation

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5db733e738545ad0f1f4
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj56121 n° 25/00944

    TJ 56121, 3 juill. 2025, RG 25/00944

    N° jugement : 25/36 N° R.G. : N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53CF JUGEMENT D'ADJUDICATION du 03 Juillet 2025 Audience publique du Tribunal judiciaire de LORIENT, tenue le 03 Juillet 2025, à 14 heures par Madame PICARD, Première Vice-Présidente , assistée de Mme GUEROUE, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 687188e3d395d6ba9f2ae3c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00944

    TJ 92050, 27 juin 2025, RG 25/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 Juin 2025 N°R.G. : 25/00944 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IJ2 N° Minute : [C] [X] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [C] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bertrand LE GOFF, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef3a602c5b8c8ca15c192
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00944

    TJ 67482, 23 juin 2025, RG 25/00944

    N° RG 25/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF4R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 25/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF4R Copie executoire à : Me Tina RAFI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00944

    TJ 34172, 19 juin 2025, RG 25/00944

    N° RG 25/00944 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTKA N°Minute:25/01498 expédition à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS Me Philippe TALLEUX le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057602c5b8c8ca15f7f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00944

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/00944

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWD Minute : 25/00651 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b95418c246fd6a420f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00944

    TJ 31555, 7 juin 2025, RG 25/00944

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00944 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFFO NOM DU PATIENT : [N] [X] [E] Nous, Audrey BECUE, Vice-Président, Juge des Libe

    Lire la décision → Vérifier la source 684753c06dc838022be9ff88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00944

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00944

    Tribunal Judiciaire de [Localité 5] DE PONTOISE ■ cabinet de Madame [L] juge des libertés et de la détention AVIS D’AUDIENCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à PREFECTURE DU VAL D’OISE [Adresse 2] [Localité 3] SOINS PSYCHIATRIQUES - Demande de mainlevée- N° RG : N

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7ef9dd4fa92cae32dde0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00944

    TJ 59350, 3 mai 2025, RG 25/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6818ff36a1b3de5641dc1d66
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/00944

    TJ 78646, 25 avr. 2025, RG 25/00944

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00944 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7VV Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/00944 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7VV N° minute : 25/910 ORDONNANCE STATUANT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00944

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00944

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00944 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ERC Date du Recours : 04 mars 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste rejet implicite c

    Lire la décision → Vérifier la source 6809325cfa1497b96f2d0dd6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00944

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 Juin 2025 à Me DI COSTANZO Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6854581df58c06bf6013495f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00944

    TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00944

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRXQ MINUTE n° : 2025/ 176 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8baeda9e15c5131fe0b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00944

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00944

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2WT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8ec8962745b78e4841e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00944

    TJ 75056, 12 mars 2025, RG 25/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00944 - N° Portalis 352J-W-B7J-C645A N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 12 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bbcd9f47d8f02629927

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