Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00944
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00944 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5VK JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI- PYRENEES, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00944
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00944
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00944 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNOZ AFFAIRE : S.D.C. [Localité 6] DES COPROPRIETAIRES DE L?IMMEUBLE «[Adresse 1] » , PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC EN E C/ [B] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00944
TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/00944
/ N° RG 25/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPSU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23/07/2025 à : Me Lauren
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00944
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00944
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00944 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU3H 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00944
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/00944
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DYZ Minute n°: 25/01160 Madame [R] [M] Représentant : Me [T], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 172 C/ S.A.S.U. FMSI PLOMBERIE Situation
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj56121 n° 25/00944
TJ 56121, 3 juill. 2025, RG 25/00944
N° jugement : 25/36 N° R.G. : N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53CF JUGEMENT D'ADJUDICATION du 03 Juillet 2025 Audience publique du Tribunal judiciaire de LORIENT, tenue le 03 Juillet 2025, à 14 heures par Madame PICARD, Première Vice-Présidente , assistée de Mme GUEROUE, Greffier,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00944
TJ 92050, 27 juin 2025, RG 25/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 Juin 2025 N°R.G. : 25/00944 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IJ2 N° Minute : [C] [X] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [C] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bertrand LE GOFF, avocat au ba
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00944
TJ 67482, 23 juin 2025, RG 25/00944
N° RG 25/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF4R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 25/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF4R Copie executoire à : Me Tina RAFI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00944
TJ 34172, 19 juin 2025, RG 25/00944
N° RG 25/00944 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTKA N°Minute:25/01498 expédition à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS Me Philippe TALLEUX le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 19
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00944
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/00944
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWD Minute : 25/00651 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00944
TJ 31555, 7 juin 2025, RG 25/00944
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00944 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFFO NOM DU PATIENT : [N] [X] [E] Nous, Audrey BECUE, Vice-Président, Juge des Libe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00944
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00944
Tribunal Judiciaire de [Localité 5] DE PONTOISE ■ cabinet de Madame [L] juge des libertés et de la détention AVIS D’AUDIENCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à PREFECTURE DU VAL D’OISE [Adresse 2] [Localité 3] SOINS PSYCHIATRIQUES - Demande de mainlevée- N° RG : N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00944
TJ 59350, 3 mai 2025, RG 25/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/00944
TJ 78646, 25 avr. 2025, RG 25/00944
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00944 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7VV Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/00944 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7VV N° minute : 25/910 ORDONNANCE STATUANT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00944
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00944
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00944 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ERC Date du Recours : 04 mars 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste rejet implicite c
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00944
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 Juin 2025 à Me DI COSTANZO Le .....................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00944
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00944
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRXQ MINUTE n° : 2025/ 176 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00944
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00944
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2WT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00944
TJ 75056, 12 mars 2025, RG 25/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00944 - N° Portalis 352J-W-B7J-C645A N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 12 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du co
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