Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 24/00474
CA Cayenne, 31 juill. 2025, RG 24/00474
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 124 N° RG 24/00474 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLTB PG/HP [K] [X] C/ [4] ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00474
TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/SL N° RG 24/00474 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQJK MSA HAUTE NORMANDIE C/ [B] [G] Expédition exécutoire délivrée le à - MSA HAUTE NORMANDIE Expédition certifiée conforme délivrée le à - M. [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00474
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCLJ N° de minute : Madame [V] [J], Madame [I] [W], Monsieur [H] [K] c/ S.A.S. MORNING GLORY MUSIC DEMANDEURS Madame [V] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Madam
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ca other ca_toulouse n° 24/00474
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/00474
03/07/2025 ARRÊT N°25/252 N° RG 24/00474 N° Portalis DBVI-V-B7I-QABP CB/ND Décision déférée du 18 Janvier 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] ( F 21/00161) E. RANDAZZO SECTION COMMERCE CONFIRMATI
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/00474
TJ 72181, 3 juill. 2025, RG 24/00474
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 24/00474 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IA47 AFFAIRE : [M] [P], [X] [J] C/ XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.S. KUONI GTS FRANCE, CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00474
TJ 38053, 10 juin 2025, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00474 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHIZ Plaidoirie le 08 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de Mme [H] [B], auditrice de jus
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00474
TJ 76351, 6 juin 2025, RG 24/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00474 - N° Portalis DB2V-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00474
TJ 34172, 3 juin 2025, RG 24/00474
N°Minute: N° RG 24/00474 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY4P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -JEAN DOUCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00474
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00474 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ5D N° Minute : 25/00316 AFFAIRE : [G] [E] épouse [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [G] [E]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00474
CA Basse Terre, 28 avr. 2025, RG 24/00474
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 248 DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV25 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce en Pointe-à-Pitre en date du 9 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00
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ca other ca_nimes n° 24/00474
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°131 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCWX CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 06 septembre 2019 RG: S.A.S. BELLUCCI C/ S.A.R.L. DISTRIBUTION ELECTRIQUE PROVENCALE (DEP) Cop
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00474
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00474 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPDP JUGEMENT N° 25/238 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00474
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00474
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4WQ Minute N° : 25/00143 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Céline BERBIGUIER Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00474
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G56I MINUTE N° :25/106 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00474
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 24/00474
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 28 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00474 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II3F AFFAIRE : [T] [U] c/ S.A.R.L. HORIZON FUTUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par
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ca other ca_reims n° 24/00474
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/00474
ARRET N° du 25 mars 2025 N° RG 24/00474 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO5P SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE c/ [M] [X] Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT - CROON - JOURNE - LEAU la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD
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ca other ca_rouen n° 24/00474
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/00474
N° RG 24/00474 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSIU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Janvier 2024 APPELANTS : Maître [D] [S] ès qualités d'
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/00474
TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/00474
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 20 mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00474 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSJY / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [C] OBJET : DIVORCE
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/00474
TJ 57463, 20 mars 2025, RG 24/00474
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 ctx protection sociale N° RG 24/00474 DEMANDERESSE : Madame [P] [R] veuve [F] née le 26 Décembre 1955 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00474
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK6W AFFAIRE : [L] [H] C/ MDPH DES HAUTS - DE - SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre
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