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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00428

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/00315 AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b7164153e3cd1dc0e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00428

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00428

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00428 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLE2 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc65249b152198e8011d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00428

    TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 24/00428

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00428 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [P] épouse [W] née

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3af6d3730576e943d5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00428

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00428

    N° RG 24/00428 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVBO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00506 N° RG 24/00428 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVBO Copie : - aux parties en LRAR Mme [I] [S] (CCC) [8] ([10]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030b249b152198e86f80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00428

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 24/00428

    88B MINUTE N° 25/308 11 Juillet 2025 URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE C/ [P] [Y] N° RG 24/00428 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7O2 CCC délivrées le : à : - M. [P] [Y] FE délivrée le : à : - URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 3] Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f46d3730576e93e48d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00428

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00428 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVHI BDF N° : 000324013547 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 SA [Adresse 24] C/ [X] [R] divorcée [B], [21], [25], [31], CA CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e764dcbd881bec7948
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00428

    TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00428 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GAWU MPD/AB AFFAIRE [R] [Y] épouse [X] C/ [C] [X] _________ DIVORCE [Adresse 2]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MI

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866e41388e7853abee8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00428

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/00428

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS ( CEGC) c/ [K] [E] [M] divorcée [A], [C] [G] [I] [A] divorcé [M] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00428 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dba0d33109fd079b3b8f
  • ca other ca_paris n° 24/00428

    CA Paris, 30 juin 2025, RG 24/00428

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 283, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'or

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91124dac40c7d0d2b278
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00428

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00428 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESJC 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b5b8daa57c7f679a09
  • ca other ca_bastia n° 24/00428

    CA Bastia, 18 juin 2025, RG 24/00428

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 18 JUIN 2025 N° RG 24/428 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJCG EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judidiaire de BASTIA, décision attaquée du 23 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/0228 [V] C/ [Z] Copies exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ebd0c9618370f2b6a2e
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 24/00428

    TJ 77284, 23 mai 2025, RG 24/00428

    - N° RG 24/00428 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMXX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 24/00428 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMXX Minute n° 25/97 JUGEMENT du 23 MAI 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c08a7860dd6c223b354a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00428

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/00428

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 24/00428 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMXO S.A.R.L. SON PRODUCTION C/ S.C.P. BR & ASSOCIES M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 15 mai 2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d1fd9717a7923fdf4735
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00428

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IDE JUGEMENT Minute :25/3

    Lire la décision → Vérifier la source 68dac961763c15057e56928f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00428

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/188 RG n° : N° RG 24/00428 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CL2O [8] [Localité 11] C/ [L] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : [8] [Localité 11] [Adresse 12] [6] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Mathie

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebbb351f8463a00f499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00428

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00428

    MINUTE N° N° RG 24/00428 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFZ Syndicat des copropriétaires de la résidence [9] sise [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FONCIA SEINE OUEST C/ Monsieur [G] [O] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096b3dab2c52f54ed5ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00428

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 16] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] N° RG 24/00428 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD4P MINUTE n° 25/91 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f94d554c55098ec94b7
  • ca other ca_toulouse n° 24/00428

    CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/00428

    29/04/2025 ARRÊT N°224/2025 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7YA PB/IA Décision déférée du 23 Janvier 2024 Juge de l'exécution d'ALBI ( 2023/A57) P.POMMEREUL Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] C/ [L] [F] INFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6811aeaf81f47e994feb265d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00428

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00428 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJTC 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811eecf40727a0043d66c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj48095 n° 24/00428

    TJ 48095, 28 mars 2025, RG 24/00428

    DU 28 Mars 2025 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHEJ Minute n°25/00007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGEMENT D’ORIENTATION Jugement rendu le VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ par Philippe CHAPTAL, juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Mende, statuant en matière de saisies

    Lire la décision → Vérifier la source 686575bb72b7e1b6bf1d5a39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1