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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F00087
T. com. 3801, 4 août 2025, n° 2025F00087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2025 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F87 Procédure 2024RJ0052 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS T 150 [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/01/2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire : Monsieur GONON Administrateur : S
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tcom 3801 n° 2025F00086
T. com. 3801, 4 août 2025, n° 2025F00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2025 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F86 2025F78 2025F115 Procédure 2024RJ0051 2024RJ0046 2024RJ0062 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS T160 [Adresse 1] La SAS 21040 [Adresse 2] La SAS T110 [Adresse 3] Date d'ouverture : 22/01/2
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tcom 3801 n° 2025F00080
T. com. 3801, 4 août 2025, n° 2025F00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2025 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F80, [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ0050 2024RJ0065 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS, [Adresse 1] La SAS, [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Date d'ouverture : 22/01/2024 Juge-Commi
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tcom 3801 n° 2025F00079
T. com. 3801, 4 août 2025, n° 2025F00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2025 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F79 2025F111 Procédure 2024RJ0047 2024RJ0063 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS T240 [Adresse 1] La SAS T140 [Adresse 2] Date d'ouverture : 22/01/2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Com
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tcom 3801 n° 2025F00076
T. com. 3801, 4 août 2025, n° 2025F00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2025 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F76 Procédure 2024RJ0039 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS T120 [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/01/2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire : Monsieur GONON Administrateur : SE
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tcom 3801 n° 2025F00075
T. com. 3801, 4 août 2025, n° 2025F00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2025 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F75 2025F98 Procédure 2024RJ0044 2024RJ0080 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL T100 [Adresse 1] La SAS AC030 [Adresse 2] Date d'ouverture : 22/01/2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Co
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tcom 3801 n° 2025F00074
T. com. 3801, 4 août 2025, n° 2025F00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2025 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F74 2025F91 Procédure 2024RJ0041 2024RJ0054 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS C040 [Adresse 1] La SAS C010 [Adresse 2] Date d'ouverture : 22/01/2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Comm
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tcom 3801 n° 2024J00449
T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2024J00449
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/08/2025 DÉCISION DE RADIATION DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 7 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 1er août 2025 à laquelle siégeait
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tcom 3801 n° 2025J00172
T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2025J00172
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Pierre CREST, Président,
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tcom 3801 n° 2025J00171
T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2025J00171
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 01/08/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Pierre CREST, Président,
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tcom 3801 n° 2025J00170
T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2025J00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 01/08/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Pierre CREST, Président,
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tcom 3801 n° 2025J00169
T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2025J00169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Pierre CREST, Président,
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tcom 3801 n° 2025J00159
T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2025J00159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Pierre CREST, Président,
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tcom 3801 n° 2025J00158
T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2025J00158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Jean-Pierre CREST, Président,
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tcom 3801 n° 2025J00138
T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2025J00138
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 01/08/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Pierre CREST, Président, -
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tcom 3801 n° 2025J00112
T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2025J00112
2025J00112 - 2521300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 01/08/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Pi
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tcom 3801 n° 2025J00040
T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2025J00040
2025J00040 - 2521300014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jea
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tcom 3801 n° 2025J00033
T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2025J00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 20 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur
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tcom 3801 n° 2025J00030
T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2025J00030
2025J00030 - 2521300012/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Par acte du 28/01/2025, la société S.M.M.I. Nacelles et Chariots a fait délivrer assignation à la société CHAPE 38. Attendu que la société S.M.M.I. Nacelles et Chariots a décl
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tcom 3801 n° 2024J00474
T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2024J00474
2024J00474 - 2521300011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Je
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