Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 23/02245
TJ 84007, 7 août 2025, RG 23/02245
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00531 - cab 1 N° RG 23/02245 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPB2 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Réjane VENEZIA, vestiaire : E4 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F11 JUGEMENT du 07 Août 2025 DEMANDEUR Madame [D] [P] épouse
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 23/03061
TJ 84007, 7 août 2025, RG 23/03061
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00530 - cab 1 N° RG 23/03061 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSA7 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F1 Me Lara VILLIANO, vestiaire : E20 JUGEMENT du 07 Août 2025 DEMANDEUR Madame [B]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/01533
TJ 84007, 7 août 2025, RG 25/01533
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00556 - CAB 1 N° RG 25/01533 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBJE Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Florence ISAIE, vestiaire : B17 JUGEMENT du 07 Août 2025 DEMANDEUR Madame [C] [Z] [R] épouse [E] Elisant domicile au cabinet de M
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 20/01893
TJ 84007, 7 août 2025, RG 20/01893
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00555 - CAB 1 N° RG 20/01893 - N° Portalis DB3F-W-B7E-ISTI Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Delphine GALAN-DAYMON, vestiaire : B 6 Me Jean-christophe TIXADOR, vestiaire : F 25 JUGEMENT du 07 Août 2025 DEMANDEUR Madame [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02952
TJ 84007, 5 août 2025, RG 24/02952
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02952 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4LN JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B], [J], [G] [Y] né le 08 Mai 1964 à [Localité 8] (81) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00679
TJ 84007, 5 août 2025, RG 24/00679
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00679 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUFX JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [G] né le 02 Décembre 1983 à [Localité 4] (13) [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Catherine P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01532
TJ 84007, 5 août 2025, RG 23/01532
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01532 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM7N JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [S] née le 27 Février 1979 à [Localité 9] (13) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Jacques TAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00748
TJ 84007, 5 août 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFIP Mme [Z] [E] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, as
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00751
TJ 84007, 5 août 2025, RG 25/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFI5 Mme [I] [U] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la dét
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00753
TJ 84007, 5 août 2025, RG 25/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFJG M. [K] [T] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00758
TJ 84007, 5 août 2025, RG 25/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFJY Mme [U] [W] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, as
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00752
TJ 84007, 5 août 2025, RG 25/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFJD Mme [R] [H] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00749
TJ 84007, 5 août 2025, RG 25/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFIR CHS DE [Localité 1] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00741
TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/536 N° RG : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFF2 Mme [M] [E] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00742
TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/538 N° RG : N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFGC Mme [E] [O] épouse [J] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00743
TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/537 N° RG : N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFGE Mme [U] [J] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00736
TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/534 N° RG : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFFT Mme [M] [B] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00739
TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/533 N° RG : N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFFY Mme [H] [F] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00745
TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [H] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/188 N° RG : N° RG 25/00745 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFGP M. [U] [F] Nous, [Z] [H], Juge des li
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00738
TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/535 N° RG : N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFFV Mme [P] [S] épouse [X] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et
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