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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/00816

    CA Nimes, 5 août 2025, RG 25/00816

    Ordonnance N°758 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVOJ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 02 août 2025 [X] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2025 (Au titre des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e37abf535a2d228f95ea
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00816

    TJ 92050, 30 juill. 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2025 N° RG 25/00816 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JXX N° de minute : S.A.S. AXE ETANCHEITE c/ S.A.R.L. ATELIER 11, S.A.S. EUROVIA IDF DEMANDERESSE S.A.S. AXE ETANCHEITE [Adresse 2] [Localité 7] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 688a752333e738545ad135cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00816

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00816

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00816 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3Y4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU TOIT PENTU C/ SARL BDR 94 CRETEIL 4 GIRAUDOUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 6881328c795daea26ff81026
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00816

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00816

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00816 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN2R du 17 Juillet 2025 M.I 25/00810 N° de minute 25/02020 affaire : [L] [C] c/ S.A.S. AIG EUROPE SA, Organisme CCSS DE MONACO Grosse délivrée à Me Auré

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa2186d3730576e94031a
  • ca other ca_toulouse n° 25/00816

    CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00816

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/819 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDBW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 8 juillet à 10h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 686f49ff1cd28a275e6bd853
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00816

    TJ 74010, 1 juill. 2025, RG 25/00816

    Expédition conforme le Minute : 25/00041 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4AB DEMANDERESSE Madame [O] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Charlène DELECOURT - SEL

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00816

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me PLANTARD Maxime Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab05f09f7fee0efd28e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00816

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD5X JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE BEAU SOLEIL pris en la personne de son syndic en exercice la SASU FONCIA SAINT ANDRE [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcc0a00405eb741cd60
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00816

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00816 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EBH MI : 24/00001768 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 23/0

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00816

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/00816

    - N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEANC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEANC - M. [U] [W] Ordonnance du 19 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4ddaee47295cf5f45a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00816

    TJ 26362, 12 juin 2025, RG 25/00816

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/00816 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPJH Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le Me Ludovic DALOZ Me Samir LOURGHI JUGEMENT du 12 JUIN 2025 rendu par Anne-Sophie FORCHERON, vice-présidente, délé

    Lire la décision → Vérifier la source 68718704d395d6ba9f2adf2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00816

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00816 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64EI N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 687005cbb8daa57c7f66a791
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00816

    TJ 31555, 26 mai 2025, RG 25/00816

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00816 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZWG / JAF CAB 11 AFFAIRE : [M] / [B] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dec77860dd6c223b867e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00816

    TJ 44109, 16 mai 2025, RG 25/00816

    N° RC 25/00816 Minute n° 25/354 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [U] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68279275cc66e05104b5d326
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00816

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IM Minute : 25/00389 DESISTEMENT DU : 07 mai 2025 Copie délivrée le : aux parties DÉCISION DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5613887d03aa69fcf132
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00816

    CA Douai, 5 mai 2025, RG 25/00816

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00816 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF5N Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 05 mai 2025 N° de Minute : 822 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [H] né le 04 Septembre 1991 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b3a45063c42e3253886
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00816

    CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 25/00816

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYHG Copie conforme délivrée le 28 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 6810620e623750c90e2d778a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00816

    TJ 59350, 18 avr. 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00816 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP

    Lire la décision → Vérifier la source 680295b67195250be0ae11cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00816

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00816

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00816 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6R5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00816 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6R5 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67edadaada9e15c513204dc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00816

    TJ 93008, 13 mars 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00816 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R6Y Minute : DESISTEMENT DU 13 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 680293727195250be0ae08e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1