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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00248

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIUH Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 6985751dcdc6046d4722576d
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00248

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : M. [P] [O] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWTN Décision n° 781/25 Notifié le à - [P] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - [1

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a439e74401da7f359b9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00248

    TJ 12202, 1 juill. 2025, RG 24/00248

    MINUTE N° : 25/61 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDRO AFFAIRE : [S] [I] [P] C/ S.A. SURAVENIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6865829f72b7e1b6bf1dc7e5
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00248

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N5D JUGEMENT Minute : 433

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf3e75782d5f06017194
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00248

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00248 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZO6 JUGEMENT DE REPORT D’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT JUIN EN LA CAUSE DE La Société dénommée CREDIT LOGEMENT, S.A. immatriculée au RCS de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6854585cf58c06bf60134c27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00248

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00248 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQF4 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00248

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/493 AFFAIRE : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KON Copie à : Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE Copie exécutoire à : Maître [J] LEBOUCHER Maître Lisbeth ANDREU Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 24/00248

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 91/2025 N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6ES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7036dd4fa92cae32b379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00248

    TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/00248

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/00248 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVM7 AFFAIRE : Syndic. de copro. COP. LES ECUREUILS C/ [R], [R], [R], [I] Le : 06 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Me Marie CANTELE Me COTTET-BRETON

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6fda887d03aa69fd2a0e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00248

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00248 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKGK BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 [R] [B] C/ LA [9], [F] expédition exécutoire délivrée le à expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58eb5eb387f553b9b8ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00248

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00248

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUW7 N° MINUTE 25/00262 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [Localité 3] dispensé de comparution EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830a51d6b8b4c741e0e33ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00248

    TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE RADIATION DU COMMANDEMENT Le 08 Avril 2025 N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODUZ 78A Jugement rendu le 08 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57cfdbbf04ef7857bf243
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00248

    TJ 63113, 28 mars 2025, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQG3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Mars 2025 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL C / Monsieur [X] [O] Rep/assistant : M. [B] [J] [T] [K] (A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0412f02fc178212f84dd3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00248

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00248

    MINUTE N° N° RG 24/00248 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFA2 S.A. d’[Adresse 7] C/ Monsieur [C] [J] Madame [I] [L] épouse [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b665f917116c2a9c22b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00248

    TJ 26362, 18 mars 2025, RG 24/00248

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00248 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICZY Minute N° 25/00192 JUGEMENT du 18 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0530002fc178212f88527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00248

    TJ 27229, 6 mars 2025, RG 24/00248

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXFI NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR(S) [5], dont le siège soci

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00248

    TJ 30189, 6 mars 2025, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNA5 N° Minute : AFFAIRE : [O] [I] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [I] et à [6] Le Copie certifiée conforme

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/00248

    TJ 93008, 21 nov. 2024, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 38] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 21] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 47] N° RG 24/00248 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMO CADUCITÉ Minute : 716 DU : 21 Novembre 2024 Madame [E] [F] épouse [Z] C/ [37] (4330228/0749

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00248

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/00248

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Etablissement public GAZELEC DE PERONNE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00248 N°Portalis DB26-W-B7I-H7KA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00248

    TJ Valenciennes, 12 nov. 2024, RG 24/00248

    N° RG 24/00248 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00248 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNJE Code NAC : 72A Nature particulière : 0A LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’IMM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1