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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00461 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00461

    TJ 92050, 6 août 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2025 N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FGM N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic le cabinet LOISELET & DAIGREMONT c/ S.C.I. BELLE RIVE DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 689501215418c246fd6aad89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00461

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00461

    Minute N° 25/203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOC2 Ordonnance du 01 Août 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Elisabeth WASTL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de

    Lire la décision → Vérifier la source 688d06cbafe88dc815dd4063
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00461

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00461

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IDM AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société AMOCER C/ Société QBE EUROPE SA NV, en qualité d’assureur de la société AMOCER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe3548223b2c7ab11d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00461

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [R] [W], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZAS N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb50fd284ccae5aa45ac5
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00461

    TJ 90010, 22 juill. 2025, RG 25/00461

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPTL Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691da5a802bad2f30af8ad79
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00461

    TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 25/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQE6 JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [T] [I] [M] [Z], [J] [G] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1fa2afe88dc815de0cc5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00461

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00461

    GB/MLP Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5D du rôle général [M] [J] épouse [X] [N] [X] c/ S.A. MAAF ASSURANCES [V] [K] Me Elsa POUDEROUX GROSSE le - Me Elsa POUDEROUX - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 688a80a133e738545ad153d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00461

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00461 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZE5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice et domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9c164153e3cd1dda09
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00461

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00461

    - N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5V6 Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5V6 N° de minute : 25/00372 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68716491d395d6ba9f2a75b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00461

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00461 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3DV Code NAC : 30B AFFAIRE : [S] [H], [R] [T] épouse [H] C/ S.A.S.U. GARDIENS ET SERVICES EN YVELINES DEMANDEURS Monsieur [S] [H], né le 8 mai 1942 à [Localité 5], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfedd33109fd079af3b6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00461

    TJ 10387, 1 juill. 2025, RG 25/00461

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [F] [K] – RG n°25/00461 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00461 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FILD Mme [F] [K] Née le 12 mars 2003 à [Localité 5] (Serbie) Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6865847e72b7e1b6bf1dcd8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00461

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00461

    UNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBW3-W-B7J-566I PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866a41388e7853abeded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00461

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00461 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5Y3 S.A. SEMIGA. RCS NIMES N° B 650 200 405. C/ [G] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66000a00405eb7425f62
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00461

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00461

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKDU AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT S.D.H. C/ [L] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66730a00405eb74263f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00461

    TJ 30189, 19 juin 2025, RG 25/00461

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00461 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ce7f58c06bf6013b5a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00461

    TJ 01053, 19 juin 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00461 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDFR N° Minute : 24/00334 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 68545d45f58c06bf601359b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00461

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 25/00461

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXCS Minute : 25/264 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 17 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68815360795daea26ff86dd9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59350 n° 25/00461

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKHF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. PHARMA CUGIER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6853013c3dab2c52f54eb4cd
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00461

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 juin 2025 MINUTE N° 25______ N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2YG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bef45dbd1b5d65c09002
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00461

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00461

    N° RG 25/00461 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ33 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00461 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ33 NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à AVOCATIO 82 à la SELARLU CABINET TRICOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4844b2ad24aef161f6f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1