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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2557 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00169

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 24/00169

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JSMA Minute N° : 25/00475 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf25105c5415472e83c11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00176

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00176

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBBC Minute N° : 25/00472 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf25105c5415472e83c0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00191

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00191

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBEZ Minute N° : 25/00473 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Géraldine MARTINASSO Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf25005c5415472e83bf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00181

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00181

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAK Minute N° : 25/00467 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf24f05c5415472e83bd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00096

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00096

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7IN Minute N° : 25/00470 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Cecile BISCAINO Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf24f05c5415472e83bca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00750

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/566 N° RG : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFIS Mme [I] [D] [N] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba0d240cd0f0b3d00e85d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00788

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/563 N° RG : N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQO M. [U] [G] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba0d240cd0f0b3d00e847
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00787

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/568 N° RG : N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQM M. [X] [G] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba0d240cd0f0b3d00e841
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00791

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/561 N° RG : N° RG 25/00791 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQR M. [G] [S] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba0d240cd0f0b3d00e834
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00792

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/564 N° RG : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQS M. [M] [O] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba0d140cd0f0b3d00e825
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00790

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/562 N° RG : N° RG 25/00790 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQQ Mme [P] [T] [D] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba0d140cd0f0b3d00e818
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00782

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/560 N° RG : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFP2 M. [Y] [T] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba0d140cd0f0b3d00e80a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00789

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/567 N° RG : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQP M. [U] [T] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba0d040cd0f0b3d00e7f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00793

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/565 N° RG : N° RG 25/00793 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQT M. [K] [M] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba0d040cd0f0b3d00e7ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01736

    TJ 84007, 7 août 2025, RG 23/01736

    Minute N° 25/00141 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01736 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNV5 JUGEMENT DU 07 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] né le 04 Avril 1971 à [Localité 7] (84) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d001d71c382e8b5cc26f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/02185

    TJ 84007, 7 août 2025, RG 23/02185

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/02185 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOVP JUGEMENT DU 07 Août 2025 DEMANDERESSES : Madame [O] [B] née le 22 Janvier 1974 à [Localité 8] (92) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d000d71c382e8b5cc25a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/03328

    TJ 84007, 7 août 2025, RG 23/03328

    Minute N° 25/00142 COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/03328 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSQP JUGEMENT DU 07 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H], [U] [R] né le 29 Juillet 1977 à [Localité 10] (20) [Adresse 8] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d000d71c382e8b5cc232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 18/02230

    TJ 84007, 7 août 2025, RG 18/02230

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 18/02230 - N° Portalis DB3F-W-B7C-H6RE JUGEMENT DU 07 Août 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [P] [Adresse 10] [Localité 18] Représenté par Me Vincent PUECH, avocat au barreau d’AVIGNON (avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cfffd71c382e8b5cc1e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03103

    TJ 84007, 7 août 2025, RG 24/03103

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/03103 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4LI JUGEMENT DU 07 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [E] né le 12 Décembre 1952 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cffed71c382e8b5cc1a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/00023

    TJ 84007, 7 août 2025, RG 25/00023

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00549 - CAB 1 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4EI Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Marine BRUNA-ROSSO, vestiaire : C6 JUGEMENT du 07 Août 2025 DEMANDEUR Madame [B], [V] [O] [E] épouse [U] Elisant domicile

    Lire la décision → Vérifier la source 689509545418c246fd6ad168

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1